Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ou commerciales

Unité de gestion de Rouyn-Noranda
70, avenue Québec
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1
Tél. : 819 763-3388
Courriel : Bois.Chauffage.Rouyn-Noranda@mffp.gouv.qc.ca
Conditions à respecter : Unité de gestion de Rouyn-Noranda (82)

Unité de gestion de Val-d’Or
420, boulevard Lamaque
Val-d’Or (Québec) J9P 3L4
Tél. : 819 354-4611
Courriel : Bois.Chauffage.Val-dOr@mffp.gouv.qc.ca
Conditions à respecter : Unité de gestion de Val-d’Or (83)

Unité de gestion de la Mégiscane
250, 14^e Avenue Est
Senneterre (Québec) J0Y 2M0
Tél. : 819 737-2350
Courriel : Bois.Chauffage.Senneterre@mffp.gouv.qc.ca
Conditions à respecter : Unité de gestion de la Mégiscane (84)

Unité de gestion du Lac-Abitibi
645, 1^re Rue Est
La Sarre (Québec) J9Z 3P3
Tél. : 819 339-7623
Courriel : Bois.Chauffage.LaSarre@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de l’Harricana-Sud
1122, route 111 Est
Amos (Québec) J9T 1N1
Tél. : 819 444-5238
Courriel : Bois.Chauffage.Amos@mffp.gouv.qc.ca
Conditions à respecter : Unité de gestion de l’Harricana-Sud (86)

Unité de gestion du Témiscamingue
75, rue des Oblats Nord
Ville-Marie (Québec) J9V 1J2
Tél. : 819 629-6494
Courriel : Bois.Chauffage.Ville-Marie@mffp.gouv.qc.ca
Conditions à respecter : Unité de gestion du Témiscamingue (81)

Instructions pour faire une demande de permis dans la région de la Capitale-Nationale.

Pour obtenir un permis, vous devez en faire la demande en utilisant notre service en ligne. Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone du bureau  visé.

Service en ligne

1. Cliquez sur la carte interactive ci-dessous.
   
2. Déterminez le secteur de récolte de bois de chauffage désiré en fonction de ce qui est autorisé dans ce devis .
3. Remplissez le formulaire PDF dans le lien indiqué sur la carte.
4. Faites parvenir le formulaire rempli par courriel à UG037@mffp.gouv.qc.ca (paiement par carte de crédit) ou par courrier à l’adresse du bureau visé avec votre paiement par chèque ou mandat au montant correspondant à votre demande et libellé à l’ordre du Ministre des Finances.
5. Le permis délivré vous sera transmis par courriel ou par la poste, selon votre choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir obtenu votre permis avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession (en version papier ou électronique) lors des travaux de récolte et de transport du bois de chauffage.

Une fois que vous avez reçu votre permis, celui-ci est valide jusqu’à la fin de l’exercice financier, soit le 31 mars de chaque année.

*Veuillez noter que les tarifs sont révisés annuellement le 1^er avril. Avant d’effectuer une demande, il faudra donc vous assurer des tarifs en vigueur pour l’année de référence.

Conditions à respecter

• Les renseignements contenus dans ce devis  devront être respectés et feront partie intégrante du permis délivré.
• Ce permis permet à son détenteur de récolter jusqu’à un maximum de 22,5 m³ apparents (18 cordes de 4’x8’x16″) de bois de chauffage selon l’usage visé.
• Voici les tarifs applicables  pour cette année précisant les montants totaux qui devront être payés, en fonction des quantités inscrites sur le permis.

Si la récolte s’effectue à l’intérieur des limites d’une pourvoirie, vous devez obligatoirement convenir avec le pourvoyeur du moment, de l’endroit et de la façon d’effectuer la récolte avant le début des travaux.

Service en ligne

1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous pour remplir le formulaire de demande. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure, Microsoft Edge.
   Pour soumettre une demande de permis dans l’unité de gestion de Sept-Îles-Havre-Saint-Pierre-Anticosti, voir plus bas.
   
2. Suivre les instructions de la carte pour saisir les renseignements de votre demande de permis. Une copie du formulaire rempli vous sera automatiquement transmise et envoyée au bureau du Ministère concerné.
3. Attendre l’appel du responsable des permis du bureau concerné, les jours suivant votre demande. Celui-ci vous précisera le montant exact à payer selon le volume de bois à récolter et les conditions liées au permis. À ce moment, vous pourrez préparer un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
   • Le paiement entier doit être reçu avant l’émission du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Les modalités de paiement vous seront expliquées lorsque le responsable du Ministère entrera en contact avec vous. Dans le cas d’un paiement par la poste, celui-ci devra être transmis à l’adresse du bureau visé  sous forme de chèque ou de mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
   • Le permis sera transmis au demandeur par courriel ou par la poste, selon son choix, accompagné d’une carte du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Informations complémentaires

Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone aux adresses électroniques ou aux numéros de nos bureaux régionaux .

Les paiements peuvent être transmis par la poste ou déposés dans la boîte marquée à cet effet à l’extérieur du bureau du Ministère. Si votre formulaire a été envoyé par courriel et que vous ne pouvez en joindre une copie avec le paiement, assurez-vous que vos coordonnées figurent dans l’envoi.

Une fois que vous avez le permis en main, celui-ci est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Unité de gestion des Escoumins-Forestville
Unité d’aménagement (09751)
134, route 138 Est, RC. 04
Forestville (Québec) G0T 1E0

Unité de gestion de Manicouagan-Outarde
Unité d’aménagement (09351)
1290, boul. Laflèche
Baie-Comeau (Québec) G5C 3B2

Soumettre une demande de permis dans l’unité de gestion de Sept-Îles-Havre-Saint-Pierre-Anticosti

Pour paiement par téléphone par carte de crédit :

• Appeler au 418-964-8300 poste 225, laissez vos coordonnées et un employé vous rappellera pour compléter la demande et faire le paiement.

Ou

• Remplir le formulaire à imprimer  ou formulaire à remplir à l’écran de demande de récolte de bois à des fins domestiques et le transmettre par courriel à l’adresse suivante : boischauffageug94@mffp.gouv.qc.ca. Un employé vous rappellera pour le paiement.

Pour paiement par chèque ou mandat poste :

1. Remplir le formulaire à imprimer ou formulaire à remplir à l’écran  de demande de récolte de bois à des fins domestiques.
2. Rédiger un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
3. Envoyer le formulaire
   Vous pouvez choisir d’envoyer le formulaire rempli :
   par la poste à Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
   456, avenue Arnaud, bureau 1.03
   Sept-Îles (Québec)  G4R 3B1
   par courriel à l’adresse suivante : boischauffageug94@mffp.gouv.qc.ca

Carte des secteurs de récolte (Utiliser le + afin d’augmenter et le – pour réduire la carte)

Liens vers la réglementation :

• Région de Sept-Îles et Fermont
• Région de la Minganie
• Région de l’Île-d’Anticosti

Service en ligne

1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Vous pourrez par la suite sélectionner l’unité de gestion de votre choix, puis saisir vos renseignements dans le formulaire en ligne. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3, ou une version ultérieure, et Microsoft Edge.
   
2. Une fois rempli, le formulaire est transmis électroniquement au bureau de l’unité de gestion visée, et une copie de votre demande vous est automatiquement envoyée par courriel.
3. Dans les jours suivants, un responsable du Ministère entrera en contact avec vous par courriel ou par téléphone pour vous expliquer les modalités. Il vous confirmera la localisation, le volume, les frais exacts, le mode de paiement et les autres précisions requises.
4. Le paiement entier doit être reçu avant la délivrance du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Dans le cas d’un paiement par la poste, vous devez le transmettre à l’adresse ci-dessous, soit par chèque ou mandat-poste, en indiquant le numéro de la demande au verso. Le chèque ou mandat devra être libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Les paiements peuvent également être déposés dans la boîte marquée à cet effet à l’extérieur du bureau du Ministère.
   Bureau de Lanaudière
   Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
   150, rue Saint-Michel
   Sainte-Émélie-de-l’Énergie (Québec) J0K 2K0
5. Le permis vous sera envoyé par courriel ou par la poste, selon votre choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Conditions à respecter

La période de récolte commence le 1^er mai et se termine le 31 mars de chaque année.

Le permis permet à son détenteur ou sa détentrice de récolter jusqu’à un maximum de 22,5 m³ apparents (18 cordes) de bois de chauffage selon l’usage visé.

Informations par téléphone et courriel

Les personnes qui ne peuvent accéder au service en ligne ou qui désirent obtenir plus d’informations peuvent laisser un message par courriel ou au téléphone par boîte vocale aux coordonnées ci-dessous.

Un représentant du Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Unité de gestion de Lanaudière – Sainte-Émélie-de-l’Énergie : 450 886-0916, poste 0
Courriel : boischauffagelanaudiere@mffp.gouv.qc.ca

Service en ligne

1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Vous pourrez par la suite sélectionner l’unité de gestion de votre choix, puis saisir vos renseignements dans le formulaire en ligne. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3, ou une version ultérieure, et Microsoft Edge.
   
2. Une fois rempli, le formulaire est transmis électroniquement au bureau de l’unité de gestion visée, et une copie de votre demande vous est automatiquement envoyée par courriel.
3. Dans les jours suivants, un responsable du Ministère entrera en contact avec vous par courriel ou par téléphone pour vous expliquer les modalités. Il vous confirmera la localisation, le volume, les frais exacts, le mode de paiement et les autres précisions requises.
4. Le paiement entier doit être reçu avant la délivrance du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Dans le cas d’un paiement par la poste, vous devez le transmettre à l’adresse ci-dessous, soit par chèque ou mandat-poste, en indiquant le numéro de la demande au verso. Le chèque ou mandat devra être libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Les paiements peuvent également être déposés dans la boîte marquée à cet effet à l’extérieur du bureau du Ministère.Bureau Mont-Tremblant
   Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
   289, route 117, bureau 1
   Mont-Tremblant (Québec) J8E 2X4Bureau Mont-Laurier
   Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
   142, rue Godard
   Mont-Laurier (Québec) J9L 3T7
5. Le permis vous sera envoyé par courriel ou par la poste, selon votre choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Conditions à respecter

La période de récolte commence le 1^er mai et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le permis permet à son détenteur ou sa détentrice de récolter jusqu’à un maximum de 22,5 m³ apparents (18 cordes) de bois de chauffage selon l’usage visé.

Informations par téléphone et courriel

Les personnes qui ne peuvent accéder au service en ligne ou qui désirent obtenir plus d’informations peuvent laisser un message par courriel ou au téléphone par boîte vocale aux coordonnées ci-dessous.

Un représentant du Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Bureau de Mont-Tremblant : 819 425-6375, poste 0
Bureau de Mont-Laurier : 819 623-5781, poste 0
Courriel : bois.chauffage.laurentides@mffp.gouv.qc.ca

Service en ligne

1. Cliquer sur la carte interactive* ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Sélectionnez l’unité de gestion (UG) de votre choix, puis saisissez vos renseignements dans le formulaire en ligne :

   *Les navigateurs recommandés pour consulter la carte interactive sont les suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3, ou une version ultérieure, et Microsoft Edge

   

2. Une fois rempli, le formulaire sera transmis électroniquement à l’UG visée, et une copie de votre demande vous sera automatiquement envoyée par courriel.
3. À la suite de la réception de votre demande, un ou une responsable du Ministère communiquera avec vous, dans les meilleurs délais, pour vous expliquer les modalités et le montant à payer.
4. Le paiement entier devra être reçu avant la délivrance du permis. Comme le paiement en ligne n’est actuellement pas disponible, voici la marche à suivre :
   – Transmettre votre paiement, par chèque ou mandat-poste, par la poste ou déposer celui-ci directement dans la boîte aux lettres située à l’extérieur des bureaux du Ministère (voir les coordonnées ci-dessous);
   – Indiquer le numéro de votre demande au verso du chèque ou du mandat-poste;
   – Faire le chèque ou le mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

   Unité de gestion du Bas-Saint-Maurice
   55, 119^e Rue
   Shawinigan (Québec)  G9P 5K6
   Téléphone : 819 536-2695
   Courriel : InfoPermisUG41@mffp.gouv.qc.ca

   Unité de gestion de Windigo-et-Gouin
   662, rue Joffre
   La Tuque (Québec)  G9X 4B4
   Téléphone : 819 523-9560
   Courriel : InfoPermisUG4243@mffp.gouv.qc.ca

5. Le permis vous sera envoyé par courriel ou par la poste, selon votre choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre la coupe de bois de chauffage et de toujours avoir celui-ci en votre possession.

Conditions à respecter

La période de récolte commence le 1^er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Le permis est valide pour une durée d’un an.

Le permis permet à son détenteur ou à sa détentrice de récolter jusqu’à un maximum de 22,5 m³ apparents (18 cordes) de bois de chauffage selon l’usage visé.

Le Ministère rappelle que la récolte de bois de chauffage est limitée aux essences prescrites dans les secteurs désignés dans les documents liés au permis. Comme toutes les autres interventions forestières, cette activité est soumise à des règles strictes ayant pour but d’assurer la protection des autres ressources du milieu forestier. Quiconque, sans permis d’intervention, coupe, déplace, enlève ou récolte du bois sur les terres du domaine de l’État est passible d’une amende pouvant atteindre 450 $ pour chaque arbre qui fait l’objet de l’infraction.

Pour nous joindre

Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous désirez obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à envoyer un courriel ou à laisser un message vocal aux coordonnées ci-dessus.

Un représentant ou une représentante du Ministère communiquera avec vous dans les meilleurs délais.

Pour obtenir un permis dans la région du Nord-du-Québec, vous devez en faire la demande à partir de notre Carte interactive du Nord-du-Québec . Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone aux adresses électroniques ou aux numéros de nos bureaux régionaux .

Service en ligne

1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Vous pourrez par la suite sélectionner l’unité de gestion de votre choix, puis saisir vos renseignements dans le formulaire en ligne. Les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version plus récente.
   
2. Une fois rempli, le formulaire est transmis électroniquement au bureau de l’unité de gestion concernée et une copie de votre demande vous est automatiquement envoyée par courriel.
3. Dans les jours suivants, un responsable du Ministère entrera en contact avec vous par courriel ou par téléphone pour vous expliquer les modalités. Il vous confirmera la localisation, le volume, les frais exacts, le mode de paiement et les autres précisions requises.
4. Le paiement entier doit être reçu avant la délivrance du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Les modalités de paiement vous seront expliquées lorsque le responsable du Ministère entrera en contact avec vous. Dans le cas d’un paiement par la poste, celui-ci devra être transmis à l’adresse du bureau visé  sous forme de chèque ou de mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
5. Le permis sera transmis au demandeur par courriel ou par la poste, selon son choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Informations complémentaires

Au besoin, vous pouvez consulter et imprimer :

• la carte interactive détaillée  indiquant les zones de récolte non autorisées pour le bois de chauffage domestique.
• la carte interactive de la consultation publique sur les PAFIO .

Coût et conditions

• Les conditions spécifiques à chacune des unités de gestion sont disponibles directement dans notre service en ligne  ou auprès d’un responsable de nos bureaux régionaux .
• Les conditions générales et les coûts associés au permis sont présentés plus bas sur cette page.

Instructions pour faire une demande de permis dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Service en ligne

1. Cliquez sur la carte interactive ci-dessous pour remplir le formulaire de demande. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure, Microsoft Edge.
   
2. Suivre les instructions de la carte pour saisir les renseignements de votre demande de permis. Une copie du formulaire rempli vous sera automatiquement transmise et envoyée au bureau du Ministère concerné.
3. Attendre le courriel ou l’appel du responsable des permis du bureau concerné, les jours suivant votre demande. Celui-ci vous précisera le montant exact à payer selon le volume de bois à récolter et les conditions liées au permis. À ce moment, vous pourrez préparer un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
   • Le paiement entier doit être reçu avant l’émission du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Les modalités de paiement vous seront expliquées lorsque le responsable du Ministère entrera en contact avec vous. Dans le cas d’un paiement par la poste, celui-ci devra être transmis à l’adresse du bureau visé sous forme de chèque ou de mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
   • Le permis sera transmis au demandeur par courriel ou par la poste, selon son choix, accompagné d’une carte du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Informations complémentaires

Dépliant – Saguenay-Lac-Saint-Jean

Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone aux adresses électroniques ou aux numéros de nos bureaux régionaux .

Une fois que vous avez le permis en main, celui-ci est valide jusqu’au 31 mars de l’année suivante.