Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ou commerciales

Pour obtenir un permis pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue, vous devez soumettre la demande par courriel ou par téléphone à l’unité de gestion concernée :

Unité de gestion de Rouyn-Noranda
70, avenue Québec
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1
Tél. : 819 763-3388
Courriel : Bois.Chauffage.Rouyn-Noranda@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de Val-d’Or
420, boulevard Lamaque
Val-d’Or (Québec) J9P 3L4
Tél. : 819 354-4611
Courriel : Bois.Chauffage.Val-dOr@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de la Mégiscane
250, 14^e Avenue Est
Senneterre (Québec) J0Y 2M0
Tél. : 819 737-2350
Courriel : Bois.Chauffage.Senneterre@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion du Lac-Abitibi
645, 1^re Rue Est
La Sarre (Québec) J9Z 3P3
Tél. : 819 339-7623
Courriel : Bois.Chauffage.LaSarre@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de l’Harricana-Sud
1122, route 111 Est
Amos (Québec) J9T 1N1
Tél. : 819 444-5238
Courriel : Bois.Chauffage.Amos@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion du Témiscamingue
75, rue des Oblats Nord
Ville-Marie (Québec) J9V 1J2
Tél. : 819 629-6494
Courriel : Bois.Chauffage.Ville-Marie@mffp.gouv.qc.ca

Pour obtenir un permis, vous devez soumettre la demande en ligne en suivant attentivement les étapes décrites ci-dessous.

En ligne

1. Cliquez sur la carte interactive ci-dessous pour remplir le formulaire de demande. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure et Microsoft Edge.
   
2. Suivez les instructions de la carte pour saisir les renseignements de votre demande de permis. Une copie du formulaire rempli vous sera automatiquement transmise et envoyée au bureau du Ministère visé.
3. Attendez l’appel du responsable des permis du bureau visé les jours suivant votre demande. Celui-ci vous précisera le montant exact à payer selon le volume de bois à récolter et les conditions liées au permis.
4. Expédiez le paiement par la poste, par chèque, au montant exact, à l’ordre du « ministre des Finances du Québec » et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
   Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
   26, boulevard Saint-Benoît Ouest, bureau 200,
   Amqui (Québec)  G5J 2E2
   Le permis sera délivré uniquement à la suite de la réception du paiement au montant correspondant à la quantité de bois récoltée.
5. Le permis sera envoyé au demandeur par la poste, accompagné d’une carte détaillée et des règlements. Une copie des originaux sera également envoyée au demandeur par courriel. Il est obligatoire d’attendre de recevoir le permis avant d’entreprendre une coupe. Prévoyez un délai de traitement ainsi que les délais postaux.

Une fois que vous avez le permis en main, celui-ci est valide jusqu’au 31 mars 2022.

Coordonnées

• par courriel, à l’adresse suivante : Boischauffage_UG-Bas-St-Laurent@mffp.gouv.qc.ca
• par téléphone, en laissant un message sur la boîte vocale au 418 629-3068, poste 510.
• Vous devez laisser votre nom et vos coordonnées et un représentant du Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Conditions à respecter

Ce permis permet aux utilisateurs de bois de chauffage de récolter un maximum de 22,5 m³ apparents de bois. La somme à débourser est de 1,55 $ plus taxes le mètre cube apparent pour toutes les essences (ce taux peut être mis à jour en tout temps).

Voici les tarifs pour la saison 2021-2022 précisant les montants totaux qui devront être payés, en fonction des quantités récoltées.

Les périodes de récolte peuvent varier selon les territoires suivants :

• Réserve faunique de Rimouski : du 21 au 29 août 2021 inclusivement
• Autres territoires desservis : du 21 août au 6 septembre 2021 inclusivement

Avant d’effectuer les travaux de récolte, il est important de prendre connaissance des Directives aux détenteurs de permis  de récupération de bois de chauffage résidentiel pour la saison 2021-2022.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse.

Instructions pour faire une demande de permis dans la région de Portneuf-Laurentides-et-Charlevoix. Pour obtenir un permis, vous devez en faire la demande en utilisant notre service en ligne. Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone du bureau  concerné.

Service en ligne

1. Cliquez sur la carte interactive ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Vous pourrez par la suite saisir vos renseignements dans le formulaire en ligne. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure et Microsoft Edge.
   
2. Une fois rempli, le formulaire est transmis électroniquement au bureau de l’unité de gestion concernée et une copie de votre demande vous est automatiquement transmise par courriel.
3. Vous devrez ensuite nous faire parvenir par courrier, à l’adresse du bureau  concerné, une copie de ce formulaire ainsi que votre paiement sous forme de chèque ou de mandat au montant correspondant à votre demande et libellé à l’ordre du Ministre des Finances.
4. Le permis délivré vous sera transmis par courriel ou par la poste, selon votre choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession lors des travaux de récolte et de transport du bois de chauffage.

Une fois le permis en main, celui-ci est valide jusqu’à la fin de l’exercice financier, soit le 31 mars.

Conditions à respecter

• Les renseignements contenus dans ce devis  devront être respectés et feront partie intégrante du permis délivré.
• Ce permis permet à son détenteur de récolter jusqu’à un maximum de 22,5 m³ apparents (18 cordes) de bois de chauffage selon l’usage visé.
• Voici les tarifs applicables  pour cette année précisant les montants totaux qui devront être payés, en fonction des quantités récoltées.

Si la récolte s’effectue à l’intérieur des limites d’une pourvoirie, vous devez obligatoirement convenir avec le pourvoyeur du moment, de l’endroit et de la façon d’effectuer la récolte avant le début des travaux.

Instructions pour faire une demande de permis dans la région de la Côte-Nord

Pour obtenir un permis dans l’unité de gestion de Sept-Îles-Havre-Saint-Pierre-Anticosti, vous devez soumettre la demande :

• par téléphone, en laissant un message sur la boîte vocale au 418 964-8300, poste 0;
• vous devez laisser votre nom et vos coordonnées et un représentant du Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Pour obtenir un permis dans les autres bureaux de la Côte-Nord, vous pouvez en faire la demande en ligne ou en communiquant avec notre personnel par courriel ou par téléphone, en vous référant aux sections ci-dessous.

En ligne

1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous pour remplir le formulaire de demande. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure, Microsoft Edge.
2. Suivre les instructions de la carte pour saisir les renseignements de votre demande de permis. Une copie du formulaire rempli vous sera automatiquement transmise et envoyée au bureau du Ministère concerné.
3. Attendre l’appel du responsable des permis du bureau concerné, les jours suivant votre demande. Celui-ci vous précisera le montant exact à payer selon le volume de bois à récolter et les conditions liées au permis. À ce moment, vous pourrez préparer un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC.
4. Expédier le paiement par la poste au bureau concerné.
5. Le permis sera retourné au demandeur par la poste, accompagné d’une carte détaillée et des règlements. Il est obligatoire d’attendre de recevoir le permis avant d’entreprendre une coupe. Prévoir un délai de traitement ainsi que les délais postaux.

Une fois le permis en main, celui-ci est valide jusqu’au 31 mars 2021.

Coordonnées

Pour faire votre demande de permis par téléphone ou par courriel, ou pour faire parvenir votre paiement et votre formulaire par la poste, voici les coordonnées des bureaux de la région :

Unité de gestion des Escoumins-Forestville

Unité d’aménagement (09751)
134, route 138 Est, RC. 04
Forestville (Québec) G0T 1E0
Téléphone : 418 587-4445
Clientug97@mffp-dev.intranet.mrn.gouv

Unité de gestion de Manicouagan-Outardes

Unité d’aménagement (09351)
1290, boul. Laflèche
Baie-Comeau (Québec) G5C 3B2
Téléphone : 418 295-4567
Clientug93@mffp-dev.intranet.mrn.gouv

Unité de gestion de Sept-Îles-Havre-Saint-Pierre-Anticosti

Unité d’aménagement (09471)
456, avenue Arnaud, bureau 1.03
Sept-Îles (Québec) G4R 3B1
Téléphone : 418 964-8300, poste 0

Conditions à respecter

• Ce permis permet aux utilisateurs de bois de chauffage de récolter un maximum de 22,5 m³ apparents de bois. La somme à débourser est de 1,55 $ plus taxes le mètre cube apparent pour toutes les essences (ce taux peut être mis à jour en tout temps).
• Vous pouvez consulter les tarifs pour la saison 2020-2021  à titre de référence.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse diffusé à ce sujet.

La période de récolte sera du 19 août au 7 novembre 2021. Pour obtenir un permis dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, vous devez remplir le formulaire régional  Demande de permis d’intervention 2021-2022 Récolte de bois de chauffage à des fins domestiques de l’unité de gestion de votre secteur et prendre connaissance des différents documents d’information.

Unité de gestion de la Baie-des-Chaleurs (UG 111)

• Formulaire régional : Demande de permis d’intervention 2021-2022 Récolte de bois de chauffage à des fins domestiques 
• Informations pour remplir le formulaire et grille de tarification pour la saison 2021-2022
• Instructions pour la récolte
• Tableau des secteurs de bois de chauffage

Listes des secteurs disponibles pour la récolte 2021

• Carte synthèse Baie-des-Chaleurs :
  • L’Alverne (n^o 1)
  • Rang Saint-Antoine (n^o 2)
  • Escuminac, km 15 et km 17 (n^o 3 et 4)
  • Bréboeuf, km 11,5 et km 9,5 (n^o 5 et 6)
  • Saint-Louis, km 16,5 et km 13,5 (n^o 7 et 27)
  • Montagne à Bouchard (n^o 9)
  • Lac du Curé, km 12 (n^o 10)
  • Jonathan, km 10 (n^o 16)
  • Chemin Reboul, km 23 au km 25, et km 31 (n^o 17)
  • Chemin Lac Arsenault, km 11 (n^o 18)
  • Chemin de la Grotte, km 7,5 (n^o 19)
  • Chemin Lac Arsenault, km 2,5 (n^o 21)
  • Saint-Edgar (n^o 22)
  • Lac à Pierrot – Maria (n^o 23)
  • Jonathan, chemin du White Lake du km 11,5 au km 24 (n^o 24)
  • Coulée à Wilfrid, km 9 (n^o 25)
  • Lac à l’Orignal, km 16 (n^o 26)

Unité de gestion de la Gaspésie (UG 112)

• Formulaire régional :
  • Demande de permis d’intervention 2021-2022 Récolte de bois de chauffage à des fins domestiques  (version électronique)
  • Demande de permis d’intervention 2021-2022 Récolte de bois de chauffage à des fins domestiques  (version imprimable)
• Informations pour remplir le formulaire et grille de tarification pour la saison 2020-2021
• Instructions pour la récolte
• Tableau des secteurs de bois de chauffage
  • Gaspé
  • Sainte-Anne-des-Monts

Listes des secteurs disponibles pour la récolte 2021 – Gaspé et Sainte-Anne-des-Monts

• Carte synthèse Gaspé (112-62)
  • Anse-à-Valleau (n^o 6)
  • Arborétum (n^o 8)
  • Camp 01 (n^o 13)
  • Camp 18 (n^o 10)
  • Gascon (n^o 18)
  • Lac Sirois (n^o 11)
  • Newport (n^o 17)
  • Pellegrin (n^o 15)
  • Petite-Fourche (n^o 9)
  • Port-Daniel (n^o 19)
  • Rivière Saint-Jean (n^o 12)
  • Saint-Maurice (n^o 7)
  • St-Charles / Camp 129 (n^o 14)
  • Zec des Anses (n^o 16)
• Carte synthèse Sainte-Anne-des-Monts (112-63)
  • Cloridorme (n^o 4)
  • Grande-Vallée (n^o 2)
  • Gros-Morne (lac Castor) (n^o 12)
  • La Martre (n^o 13)
  • Lac Francis (n^o 1)
  • Les Capucins et Cap-Chat (n^o 21)
  • Madeleine (lac au Diable) (n^o 11)
  • Mont-Louis (n^o 8)
  • Murdochville (n^o 20)
  • Petite-Vallée (n^o 3)
  • Rivière-à-Claude (n^o 9)
  • Rivière Marsoui (n^o 7)
  • Route Lavoie et Cap-Seize (n^o 14)
  • St-Octave (n^o 10)
  • St-Yvon (n^o 5)
  • Tourelle (n^o 6)

Modalités de paiement

Le permis sera délivré uniquement à la suite de la réception du paiement au montant correspondant à la quantité de bois récoltée. Il est important d’effectuer votre paiement par chèque, au montant exact, à l’ordre du « ministre des Finances du Québec » et de l’envoyer par la poste à l’unité de gestion de votre secteur. Si vous avez des questions, communiquez avec nous :

Unité de gestion de la Baie-des-Chaleurs
195, boul. Perron Est
Caplan (Québec)  G0C 1H0
Téléphone : 418 388-2125, poste 221
Courriel : Bois.Chauffage.Baie-des-Chaleurs@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de la Gaspésie
21, rue des Lilas, local 1.10
Gaspé (Québec)  G4X 2L9
Téléphone : 418 360-8371, poste 221
Courriel : Bois.Chauffage.Gaspe@mffp.gouv.qc.ca

Bureau local
124, 1^re Avenue Ouest, bureau 1.01
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)  G4V 1C5
Téléphone : 418 763-5581, poste 221

Vous pouvez consulter le communiqué de presse.

Instructions pour faire une demande de permis dans la région du Nord-du-Québec

Pour obtenir un permis dans la région du Nord-du-Québec, vous devez en faire la demande à partir de notre Carte interactive du Nord-du-Québec . Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone aux adresses électroniques ou aux numéros de nos bureaux régionaux .

Service en ligne

1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Vous pourrez par la suite sélectionner l’unité de gestion de votre choix, puis saisir vos renseignements dans le formulaire en ligne. Les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version plus récente.
   
2. Une fois rempli, le formulaire est transmis électroniquement au bureau de l’unité de gestion concernée et une copie de votre demande vous est automatiquement envoyée par courriel.
3. Dans les jours suivants, un responsable du Ministère entrera en contact avec vous par courriel ou par téléphone pour vous expliquer les modalités. Il vous confirmera la localisation, le volume, les frais exacts, le mode de paiement et les autres précisions requises.
4. Le paiement entier doit être reçu avant la délivrance du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Les modalités de paiement vous seront expliquées lorsque le responsable du Ministère entrera en contact avec vous. Dans le cas d’un paiement par la poste, celui-ci devra être transmis à l’adresse du bureau visé  sous forme de chèque ou de mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
5. Le permis sera transmis au demandeur par courriel ou par la poste, selon son choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Informations complémentaires

Au besoin, vous pouvez consulter et imprimer :

• la carte interactive détaillée  indiquant les zones de récolte non autorisées pour le bois de chauffage domestique.
• la carte interactive de la consultation publique sur les PAFIO .

Coût et conditions

• Les conditions spécifiques à chacune des unités de gestion sont disponibles directement dans notre service en ligne  ou auprès d’un responsable de nos bureaux régionaux .
• Les conditions générales et les coûts associés au permis sont présentés plus bas sur cette page.

Instructions pour faire une demande de permis dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Pour obtenir un permis dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, vous devez en faire la demande à partir de notre Carte interactive du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Si vous ne pouvez pas accéder au service en ligne ou si vous souhaitez nous adresser toute autre question, veuillez communiquer avec notre personnel par courriel ou par téléphone aux adresses électroniques ou aux numéros de nos bureaux régionaux.

Service en ligne

1. Cliquez sur la carte interactive ci-dessous et suivez les instructions figurant à l’écran. Vous pourrez par la suite sélectionner l’unité de gestion de votre choix, puis saisir vos renseignements dans le formulaire en ligne. Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure, Microsoft Edge.
2. Une fois rempli, le formulaire est transmis électroniquement au bureau de l’unité de gestion concernée et une copie de votre demande vous est automatiquement envoyée par courriel.
3. Dans les jours suivants, un responsable du Ministère entrera en contact avec vous par courriel ou par téléphone pour vous expliquer les modalités. Il vous confirmera la localisation, le volume, les frais exacts, le mode de paiement et les autres précisions requises.
4. Le paiement entier doit être reçu avant la délivrance du permis. Le paiement en ligne n’est actuellement pas autorisé. Les modalités de paiement vous seront expliquées lorsque le responsable du Ministère entrera en contact avec vous. Dans le cas d’un paiement par la poste, celui-ci devra être transmis à l’adresse du bureau visé sous forme de chèque ou de mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
5. Le permis sera transmis au demandeur par courriel ou par la poste, selon son choix, accompagné d’une carte détaillée du secteur et des conditions à respecter. Il est obligatoire d’avoir reçu votre permis (en version papier ou électronique) avant d’entreprendre vos travaux et de toujours l’avoir en votre possession.

Informations complémentaires

Au besoin, vous pouvez consulter et imprimer :

• la carte interactive détaillée de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean indiquant les zones de récolte non autorisées pour le bois de chauffage domestique.