Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ou commerciales

À des fins domestiques

Ce permis d’intervention autorise la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sur les terres du domaine de l’État.

Qui peut obtenir ce permis?

Ce permis peut être délivré à :

  • une personne physique;
  • une pourvoirie;
  • une zone d’exploitation contrôlée (ZEC);
  • une réserve faunique.

Particularités régionales : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Saguenay–Lac-Saint-Jean

Des modalités et conditions particulières relatives à la délivrance du permis peuvent s’appliquer dans certaines régions. Pour les connaître, veuillez suivre les indications dans les menus déroulants ci-dessous.

Abitibi-Témiscamingue
ATTENTION! En raison du contexte de pandémie, nos bureaux sont fermés à la clientèle. Le Ministère acceptera seulement les demandes de permis effectuées par la poste ou par courriel, selon les bureaux. Aucun permis ne sera délivré en personne.

Pour obtenir un permis pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue, vous devez soumettre la demande par courriel ou par téléphone à l’unité de gestion concernée :

Unité de gestion de Rouyn-Noranda
70, avenue Québec
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1
Tél. : 819 763-3388
Courriel : Bois.Chauffage.Rouyn-Noranda@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de Val-d’Or
420, boulevard Lamaque
Val-d’Or (Québec) J9P 3L4
Tél. : 819 354-4611
Courriel : Bois.Chauffage.Val-dOr@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de la Mégiscane
250, 14e Avenue Est
Senneterre (Québec) J0Y 2M0
Tél. : 819 737-2350
Courriel : Bois.Chauffage.Senneterre@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion du Lac-Abitibi
645, 1re Rue Est
La Sarre (Québec) J9Z 3P3
Tél. : 819 339-7623
Courriel : Bois.Chauffage.LaSarre@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de l’Harricana-Sud
1122, route 111 Est
Amos (Québec) J9T 1N1
Tél. : 819 444-5238
Courriel : Bois.Chauffage.Amos@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion du Témiscamingue
75, rue des Oblats Nord
Ville-Marie (Québec) J9V 1J2
Tél. : 819 629-6494
Courriel : Bois.Chauffage.Ville-Marie@mffp.gouv.qc.ca

Bas-Saint-Laurent
En raison du contexte actuel lié à la pandémie de la COVID-19, nos bureaux ne sont présentement pas accessibles à la clientèle. Le Ministère acceptera seulement les demandes de permis effectuées par courriel ou par téléphone. Aucun permis ne sera délivré en personne.

Pour obtenir un permis dans l’unité de gestion du Bas-Saint-Laurent, vous devez soumettre la demande :

Conditions à respecter

Ce permis permet aux utilisateurs de bois de chauffage de récolter un maximum de 22,5 m³ apparents de bois. La somme à débourser est de 1,55 $ plus taxes le mètre cube apparent pour toutes les essences (ce taux peut être mis à jour en tout temps).

Voici les tarifs pour la saison 2020-2021 précisant les montants totaux qui devront être payés, en fonction des quantités récoltées.

Les périodes de récolte peuvent varier selon les territoires suivants :

  • Réserve faunique de Rimouski : 22 août au 30 août 2020 inclusivement
  • Autres territoires desservis : 22 août au 7 septembre 2020 inclusivement

Avant d’effectuer les travaux de récolte, il est important de prendre connaissance des Directives aux détenteurs de permis de récupération de bois de chauffage résidentiel saison 2020-2021 .

Listes des secteurs disponibles pour la récolte 2020

Modalités de paiement

Le permis sera délivré uniquement à la suite de la réception du paiement au montant correspondant à la quantité de bois récoltée. Il est important d’effectuer votre paiement par chèque, au montant exact, à l’ordre du « ministre des Finances du Québec » et de l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
26, boulevard Saint-Benoît Ouest, bureau 200,
Amqui (Québec)  G5J 2E2

Vous pouvez consulter le communiqué de presse.

Côte-Nord
ATTENTION! En raison du contexte de pandémie, nos bureaux sont fermés à la clientèle. Le Ministère acceptera seulement les demandes de permis effectuées à distance, par téléphone, par la poste ou par courriel, selon les bureaux. Aucun permis ne sera délivré en personne.

Instructions pour faire une demande de permis dans la région de la Côte-Nord

Pour obtenir un permis dans l’unité de gestion de Sept-Îles-Havre-Saint-Pierre-Anticosti, vous devez soumettre la demande :

  • par téléphone, en laissant un message sur la boîte vocale au 418 964-8300, poste 0;
  • vous devez laisser votre nom et vos coordonnées et un représentant du Ministère communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Pour obtenir un permis dans les autres bureaux de la Côte-Nord, vous pouvez en faire la demande en ligne ou en communiquant avec notre personnel par courriel ou par téléphone, en vous référant aux sections ci-dessous.

En ligne

  1. Cliquer sur la carte interactive ci-dessous pour remplir le formulaire de demande.
    [Pour consulter la carte, les navigateurs recommandés sont Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari 3 ou une version ultérieure, Microsoft Edge.]Carte interactive de la Côte-Nord
  2. Suivre les instructions de la carte pour saisir les renseignements de votre demande de permis. Une copie du formulaire rempli vous sera automatiquement transmise et envoyée au bureau du Ministère concerné.
  3. Attendre l’appel du responsable des permis du bureau concerné, les jours suivant votre demande. Celui-ci vous précisera le montant exact à payer selon le volume de bois à récolter et les conditions liées au permis. À ce moment, vous pourrez préparer un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC.
  4. Expédier le paiement par la poste au bureau concerné.
  5. Le permis sera retourné au demandeur par la poste, accompagné d’une carte détaillée et des règlements. Il est obligatoire d’attendre de recevoir le permis avant d’entreprendre une coupe. Prévoir un délai de traitement ainsi que les délais postaux.

Une fois le permis en main, celui-ci est valide jusqu’au 31 mars 2021.

Coordonnées

Pour faire votre demande de permis par téléphone ou par courriel, ou pour faire parvenir votre paiement et votre formulaire par la poste, voici les coordonnées des bureaux de la région :

Unité de gestion des Escoumins-Forestville

Unité d’aménagement (09751)
134, route 138 Est, RC. 04
Forestville (Québec) G0T 1E0
Téléphone : 418 587-4445
Clientug97@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de Manicouagan-Outardes

Unité d’aménagement (09351)
1290, boul. Laflèche
Baie-Comeau (Québec) G5C 3B2
Téléphone : 418 295-4567
Clientug93@mffp.gouv.qc.ca

Unité de gestion de Sept-Îles-Havre-Saint-Pierre-Anticosti

Unité d’aménagement (09471)
456, avenue Arnaud, bureau 1.03
Sept-Îles (Québec) G4R 3B1
Téléphone : 418 964-8300, poste 0

Conditions à respecter

  • Ce permis permet aux utilisateurs de bois de chauffage de récolter un maximum de 22,5 m3 apparents de bois. La somme à débourser est de 1,55 $ plus taxes le mètre cube apparent pour toutes les essences (ce taux peut être mis à jour en tout temps).
  • Vous pouvez consulter les tarifs pour la saison 2020-2021  à titre de référence.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse diffusé à ce sujet.

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
En raison du contexte actuel lié à la pandémie de la COVID-19, nos bureaux ne sont présentement pas accessibles à la clientèle. Le Ministère acceptera seulement les demandes de permis effectuées par courriel ou par la poste. Aucun permis ne sera délivré en personne.

La période de récolte sera du 20 août au 8 novembre 2020. Pour obtenir un permis dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, vous devez remplir le formulaire Demande de permis d’intervention 2020-2021 Récolte de bois de chauffage à des fins domestiques de l’unité de gestion de votre secteur et prendre connaissance des différents documents d’information.

Unité de gestion de la Baie-des-Chaleurs (UG 111)

Unité de gestion de la Gaspésie (UG 112)

Vous pouvez également consulter les secteurs de bois de chauffage en cliquant sur la carte interactive ci-dessous (ouvrir dans Google Chrome ou Firefox).

Vous pouvez consulter le communiqué de presse.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous :

Unité de gestion de la Baie-des-Chaleurs
195, boul. Perron Est
Caplan (Québec) G0C 1H0
Téléphone : 418 388-2125, poste 221

Unité de gestion de la Gaspésie
21, rue des Lilas, local 1.10
Gaspésie (Québec) G4X 2L9
Téléphone : 418 360-8371, poste 221 

Courriel : Gaspesie-iles-de-la-madeleine.foret@mffp.gouv.qc.ca

Saguenay–Lac-Saint-Jean
ATTENTION! En raison du contexte de pandémie, nos bureaux sont fermés à la clientèle. Le Ministère acceptera seulement les demandes de permis effectuées par la poste ou par courriel, selon les bureaux. Aucun permis ne sera délivré en personne.

Instructions pour se procurer un permis dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

  1. Remplir le formulaire de demande de récolte de bois à des fins domestiques du bureau responsable du secteur de récolte envisagé (voir les secteurs ci-dessous). Y indiquer, le plus précisément possible, le secteur visé. S’il s’agit du même secteur que l’année dernière, y inscrire son précédent numéro de permis, si connu.
  2. Rédiger un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre du MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC.
  3. Expédier le formulaire avec le paiement par courrier au bureau responsable du secteur de récolte envisagé.
  4. Le permis sera retourné au demandeur par la poste, accompagné d’une carte détaillée et des règlements. Il est obligatoire d’attendre de recevoir le permis avant d’entreprendre une coupe. Prévoir un délai de traitement ainsi que les délais postaux.

Une fois le permis en main, celui-ci est valide jusqu’au 31 mars 2021.

Secteur de récolte par bureau

Voici les cartes de localisation des secteurs où la coupe est permise et les coordonnées des bureaux de la région, ainsi que les adresses de courriel des personnes-ressources pour la délivrance des permis. Les secteurs peuvent faire l’objet de changements en raison de modifications apportées en continu à la planification forestière.

Bureau de Chicoutimi

Unité de gestion de Saguenay-Sud-et-Shipshaw
Unité d’aménagement (UA) 023-71

1100, rue Bersimis
Chicoutimi (Québec) G7K 1A5
Téléphone : 418 698-3660
Jacques.Fontaine@mffp.gouv.qc.ca ou Caroline.Durand@mffp.gouv.qc.ca

Bureau d’Alma

Unité de gestion de Rivière-Péribonka (UA 024-71)
801, chemin du Pont Taché Nord, R.C. 03
Alma (Québec) G8B 5B7
Téléphone : 418 668-8319
Dany.Angers@mffp.gouv.qc.ca

Bureau de Saint-Félicien

Unité de gestion de Roberval-et-Saint-Félicien (UA 025-71)
833, boulevard Sacré-Cœur
Saint-Félicien (Québec) G8K 1S7
Téléphone : 418 679-3700
Joanne.Laforge@mffp.gouv.qc.ca

Bureau de Mistassini

Unité de gestion de Mistassini (UA 027-51)
56, avenue de l’Église
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 4V9
Téléphone : 418 276-1400
Stephanie.Tremblay-Deschenes@mffp.gouv.qc.ca

Conditions à respecter

Ce permis permet aux personnes utilisatrices de bois de chauffage à des fins domestiques de récolter un maximum de 22,5 m3 apparents de bois. La somme à débourser est de 1,55 $ plus taxes le mètre cube apparent pour toutes les essences (ce taux peut être modulé en tout temps).

Voici les tarifs pour la saison 2020-2021  précisant les montants totaux qui devront être payés, en fonction des volumes récoltés.

Avant d’effectuer les travaux de récolte, il est important de prendre connaissance des Directives aux détenteurs de permis de récupération de bois de chauffage résidentiel saison 2020-2021 .

Vous pouvez consulter le communiqué de presse diffusé à ce sujet.

Pour toutes les autres régions, veuillez prendre connaissance des informations qui suivent.

Comment obtenir ce permis?

La personne physique ou la personne chargée de la gestion d’une pourvoirie, d’une zone d’exploitation contrôlée ou d’une réserve faunique qui désire récolter du bois de chauffage doit communiquer avec le personnel de l’unité de gestion  du Ministère de la région concernée avant de faire parvenir une demande écrite. Des modalités et conditions particulières relatives à la délivrance du permis peuvent s’appliquer dans certaines régions. Veuillez prendre note qu’il est possible qu’aucun permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ne soit délivré dans certaines unités de gestion.

La demande  doit contenir les informations suivantes :

  • l’identification du demandeur et ses coordonnées;
  • le volume de bois que le demandeur désire récolter;
  • l’endroit proposé pour la récolte;
  • la période prévue pour effectuer la récolte.

De plus, la demande doit être accompagnée d’une déclaration attestant que la récolte est destinée à l’usage personnel du demandeur ou exclusivement à l’usage de la pourvoirie, de la ZEC ou de la réserve faunique.

Conditions à respecter

Le permis autorise une personne physique à récolter, dans une aire commune, un volume d’au plus 22,5 mètres cubes apparents de bois (environ 6 cordes de 4 pieds, soit environ 18 petites cordes) d’essences approuvées par le Ministère.

Coût et modalités de paiement

Les taux relatifs aux droits exigibles pour le bois de chauffage à des fins domestiques sont disponibles dans la section Tarification forestière  sur le site Internet du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) et dans le Règlement sur les permis d’intervention  (chapitre A-18.1, r. 8.1).

Note : le tarif est indexé chaque année en fonction du taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Le nouveau tarif est annoncé par un avis publié dans la Gazette officielle du Québec.

Ces droits sont exigibles au moment de la délivrance du permis et sont non remboursables. Il est à noter que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent.

À des fins commerciales

Ce permis d’intervention autorise la récolte de bois de chauffage sur les terres du domaine de l’État, en vue d’en faire le commerce.

Qui peut obtenir ce permis?

Toute entreprise dont l’une des activités économiques consiste à transformer du bois en bois de chauffage et à le vendre.

Comment obtenir ce permis?

Pour obtenir ce permis, l’entreprise doit faire parvenir une demande écrite à l’unité de gestion  du Ministère de la région concernée.

La demande doit contenir les informations suivantes :

  • l’identification du demandeur et ses coordonnées;
  • une évaluation du volume de bois que le demandeur désire récolter;
  • l’endroit proposé pour la récolte;
  • la période prévue pour effectuer la récolte.

Coût et modalités de paiement

Le coût en dollars par mètre cube correspond aux droits exigibles pour les feuillus de catégorie « pâte ». Les taux relatifs aux droits exigibles sont disponibles dans la section Tarification forestière  du site Internet du BMMB alors que les modalités de paiement sont établies dans le Règlement sur les permis d’intervention  (chapitre A-18.1, r. 8.1).

Il est à noter que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent.

Exécution des travaux

Le titulaire d’un permis d’intervention peut confier à un tiers l’exécution des travaux autorisés par son permis, à la condition qu’il l’informe par écrit des exigences de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier  (chapitre A-18.1) et de ses règlements afférents ainsi que des prescriptions contenues dans son permis.

Échéance et validité

Le permis d’intervention est valide pour une période maximale de 12 mois entre le 1er avril d’une année donnée et le 31 mars de l’année suivante.

Renouvellement du permis

Les permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ou commerciales sont non renouvelables.

Cadre légal