Accès aux données gratuites

En décembre 2017, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs s’est doté d’une politique de diffusion des données. Celle-ci permet une réutilisation libre et gratuite de différentes données, sous condition d’en respecter une licence ouverte protégeant les droits d’auteur.

Dans cette page :

• Données gratuites sur la faune
• Données gratuites sur les forêts
• Licence d’utilisation
• Données tarifées
• Autres données
• Demande d’information faunique
• Politique de diffusion

Données gratuites sur la faune

Données gratuites sur les forêts

Licence d’utilisation

Une licence d’utilisation permet d’encadrer le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tout en spécifiant les permissions d’utilisation pour la clientèle externe.

Le gouvernement du Québec a adopté la licence commune de données ouvertes Creative Commons (CC) 4.0. Sauf exception, le Ministère a retenu la variante CC-BY  pour ses données gratuites. Cette variante permet la diffusion et l’utilisation maximales d’œuvres licenciées sous CC.

Données tarifées

Dans certaines situations, la disponibilité de données ou leur gratuité peuvent être restreintes. Les données officielles ne sont pas disponibles auprès du Ministère dans les cas suivants :

• La donnée fait l’objet d’une entente de partage ou de modalités d’utilisation limitant son ouverture;
• La propriété intellectuelle ou le droit de republier la donnée n’est pas détenu par le Ministère;
• La donnée nécessite des services supplémentaires de préparation, d’extraction, de transformation, d’analyse ou de traitement;
• La donnée comprend des informations de nature confidentielle (stratégique, personnelle ou sensible).

Si la donnée recherchée n’est pas dans le catalogue des données gratuites, elle est peut-être tarifée ou disponible seulement sur demande à Géoboutique Québec .

Communiquez avec Géoboutique Québec à l’adresse courriel geoboutique@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-3582, sans frais au Canada et aux États-Unis au 1 866 226-0977.

Autres données

Des cartes et des plans sur des sujets liés à la faune et la forêt sont aussi disponibles. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles diffuse des cartes et des informations géographiques . Vous trouverez également des données supplémentaires sur le site Web de Données Québec .

Demande d’information faunique

Si vous cherchez des données qui ne sont ni offertes gratuitement ni sur Géoboutique, vous pouvez faire une demande d’information faunique.

Remplissez cette demande si vous avez besoin d’obtenir des données additionnelles pour réaliser des études d’impact, planifier de futurs inventaires ou des travaux dans des territoires fauniques, acquérir des connaissances, protéger un habitat ou obtenir des informations sur les occurrences généralisées.

Si vous avez besoin d’informations d’ordre général sur la faune et ses habitats, consultez le site Web du Ministère.

Notez que le formulaire est accessible seulement sur les navigateurs Microsoft Edge , Google Chrome , Mozilla Firefox ou Safari .​

Accéder au formulaire

Politique de diffusion

La politique de diffusion des données du Ministère précise les objectifs, les responsabilités ainsi que les modalités de diffusion de toutes les données officielles produites sous sa responsabilité.

Les principes directeurs qui ont guidé le Ministère dans l’élaboration de sa politique de diffusion sont les suivants :

• Respect des orientations stratégiques gouvernementales afin de contribuer aux orientations gouvernementales en matière de transparence et d’accessibilité aux données.
• Cohérence des pratiques ministérielles afin de promouvoir des pratiques cohérentes de diffusion des données notamment en matière de service numérique et de qualité de l’information.
• Gratuité et accessibilité des données afin de rendre disponibles gratuitement un plus grand nombre de données, en privilégiant le service en ligne. La gratuité devient ainsi le principe et la tarification, l’exception.

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie notamment :

• l’utilisation et la réutilisation libres et gratuites de données d’intérêt, contribuant à la recherche, à l’innovation et à la croissance économique de la société;
• la disponibilité de données officielles, gratuites et à jour, améliorant ainsi la qualité des données en circulation;
• l’accès simplifié (libre-service) à une grande partie des données.