Accès aux données gratuites
Depuis décembre 2017, le Ministère s’est doté d’une nouvelle politique de diffusion des données, permettant la réutilisation libre et gratuite de celles-ci, sous condition d’une licence ouverte protégeant les droits d’auteur. Cette ouverture des données s’inscrit dans l’engagement du Québec pour un gouvernement ouvert, dont l’objectif est de favoriser la transparence et l’accessibilité aux données.
Nouveautés
En avril 2018, six nouveaux produits numériques du domaine forestier ont été ajoutés au site Web gouvernemental de Données Québec. Les voici:
- Écosystèmes forestiers exceptionnels
- Refuges biologiques
- Résultats de compilations forestières par forel
- Divisions administratives forestières – COAD
- Régions de garantie d’approvisionnement – RGA
- Territoires de droits consentis – TDC
De plus, huit produits parmi ceux déjà disponibles sur Données Québec présentent de nouvelles données bonifiées ou mises à jour. Les voici :
Catalogue des données gratuites par thématique
Les données gratuites du Ministère sont présentées dans cette section, sous les grandes thématiques liées aux domaines des forêts, de la faune et des parcs. L’accès à la source de diffusion de chaque jeu de données est possible à partir du catalogue. Les données ouvertes sont aussi répertoriées et accessibles sur le site de Données Québec . Certaines données demeurent tarifées et sont disponibles seulement sur demande à Géoboutique Québec .
Faune
Forêts
Données forestières et écologiques du Québec méridional
- Carte écoforestière avec perturbations (carte écoforestière à jour)
- Carte écoforestière en format PDF (mai 2015)
- Résultats d’inventaire et carte écoforestière (produits intégrés de l’IEQM)
- Carte dendrométrique LiDAR sur demande
- Tarif de cubage
- Cartes forestières du premier inventaire (1970-1983) sur demande
- Cartes forestières du deuxième inventaire (1981-1994) sur demande
- Cartes écoforestières du troisième inventaire (1991-2003) sur demande
- Cartes forestières historiques (1924-1946)
- Résultats de compilations forestières par forel
- Données du système d’information forestière par tesselle – SIFORT
- Placettes-échantillons permanentes (1970 à aujourd’hui)
- Placettes-échantillons temporaires du deuxième inventaire (1980-1993)
- Placettes-échantillons temporaires du troisième inventaire (1992-2003)
- Placettes-échantillons temporaires du quatrième inventaire (2004 à aujourd’hui)
- Classification écologique du territoire québécois
- Points d’observation écologiques sur demande
- Classes de pente
- Dépôts de surface
Données forestières et écologiques du Québec nordique
- Végétation du Nord québécois
- Dépôts de surface du Nord québécois
- Données du projet d’inventaire écoforestier – PIEN
- Banque de photos du Nord québécois
- Cartes de la végétation de la toundra forestière et toundra arctique (1986-1989) sur demande
- Cartes forestières synthèses du Nord québécois (1975-1981) sur demande
Imagerie
- Produits dérivés de base du LiDAR
- Produits dérivés de base du LiDAR (projets hors du programme d’acquisition provinciale) sur demande
- Mosaïques forestières d’images satellite Landsat (1986, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017)
Infrastructures
Interventions forestières
Limites territoriales forestières du domaine privé
Limites territoriales forestières du domaine public
- Aire d’intensification de la production ligneuse – AIPL
- Bureau de l’unité de gestion
- Division administrative forestière – COAD
- Limite territoriale des forêts attribuables
- Région de garantie d’approvisionnement – RGA
- Territoire de droits consentis – TDC
- Unité d’aménagement – UA
- Unité de gestion – UG
- Zone de tarification forestière
Conservation et protection de la biodiversité
Perturbations naturelles
Possibilités forestières des forêts du domaine de l'État
Licence d’utilisation
Une licence d’utilisation permet d’encadrer le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tout en spécifiant les permissions d’utilisation pour la clientèle externe.
Le Gouvernement du Québec a adopté la licence commune de données ouvertes Creative Commons (CC) 4.0. Sauf exceptions, le Ministère a retenu la variante CC-BY 
pour ses données gratuites. Cette variante permet la diffusion et l’utilisation maximales d’œuvres licenciées sous CC.
Données tarifées
Les situations suivantes peuvent restreindre la disponibilité ou la gratuité de certaines données officielles du Ministère:
- La donnée fait l’objet d’une entente de partage ou de modalités d’utilisation limitant son ouverture;
- La propriété intellectuelle ou le droit de republier la donnée n’est pas détenu par le Ministère;
- La donnée requiert des services supplémentaires de préparation, d’extraction, de transformation, d’analyse ou de traitement;
- La donnée comprend des informations de nature confidentielle (stratégique, personnelle ou sensible).
Si vous ne trouvez pas la donnée recherchée dans le catalogue des données gratuites, elle est peut-être tarifée ou disponible seulement sur demande à Géoboutique Québec .
Communiquez avec Géoboutique Québec à l’adresse courriel geoboutique@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-3582, sans frais au Canada et aux États-Unis au 1 866 226-0977.
Politique de diffusion
En décembre 2017, le Ministère s’est doté d’une politique de diffusion de ses données. Cette politique précise les objectifs, les responsabilités ainsi que les modalités de diffusion de toutes les données officielles produites sous la responsabilité du Ministère.
Les principes directeurs suivants ont guidé le Ministère dans l’élaboration de sa politique de diffusion.
- Respect des orientations stratégiques gouvernementales
Contribuer aux orientations gouvernementales en matière de transparence et d’accessibilité aux données. - Cohérence des pratiques ministérielles
Promouvoir des pratiques cohérentes de diffusion des données notamment en matière de service numérique et de qualité de l’information. - Gratuité et accessibilité des données
Rendre disponibles gratuitement un plus grand nombre de données, en privilégiant le service en ligne. La gratuité devient ainsi le principe et la tarification, l’exception.
Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie notamment :
- l’utilisation et la réutilisation libres et gratuites de données d’intérêt, contribuant à la recherche, à l’innovation et à la croissance économique de la société;
- la disponibilité de données officielles, gratuites et à jour, améliorant ainsi la qualité des données en circulation;
- l’accès simplifié (libre-service) à une grande partie des données.
