Accès aux données gratuites

Depuis décembre 2017, le Ministère s’est doté d’une nouvelle politique de diffusion des données, permettant la réutilisation libre et gratuite de celles-ci, sous condition d’une licence ouverte protégeant les droits d’auteur. Cette ouverture des données s’inscrit dans l’engagement du Québec pour un gouvernement ouvert, dont l’objectif est de favoriser la transparence et l’accessibilité aux données.

Faune

Forêts

Licence d’utilisation

Une licence d’utilisation permet d’encadrer le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tout en spécifiant les permissions d’utilisation pour la clientèle externe.

Le Gouvernement du Québec a adopté la licence commune de données ouvertes Creative Commons (CC) 4.0. Sauf exceptions, le Ministère a retenu la variante CC-BY  pour ses données gratuites. Cette variante permet la diffusion et l’utilisation maximales d’œuvres licenciées sous CC.

Données tarifées

Les situations suivantes peuvent restreindre la disponibilité ou la gratuité de certaines données officielles du Ministère:

• La donnée fait l’objet d’une entente de partage ou de modalités d’utilisation limitant son ouverture;
• La propriété intellectuelle ou le droit de republier la donnée n’est pas détenu par le Ministère;
• La donnée requiert des services supplémentaires de préparation, d’extraction, de transformation, d’analyse ou de traitement;
• La donnée comprend des informations de nature confidentielle (stratégique, personnelle ou sensible).

Si vous ne trouvez pas la donnée recherchée dans le catalogue des données gratuites, elle est peut-être tarifée ou disponible seulement sur demande à Géoboutique Québec .

Communiquez avec Géoboutique Québec à l’adresse courriel geoboutique@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-3582, sans frais au Canada et aux États-Unis au 1 866 226-0977.

Politique de diffusion

En décembre 2017, le Ministère s’est doté d’une politique de diffusion de ses données. Cette politique précise les objectifs, les responsabilités ainsi que les modalités de diffusion de toutes les données officielles produites sous la responsabilité du Ministère.

Les principes directeurs suivants ont guidé le Ministère dans l’élaboration de sa politique de diffusion.

• Respect des orientations stratégiques gouvernementales
  Contribuer aux orientations gouvernementales en matière de transparence et d’accessibilité aux données.
• Cohérence des pratiques ministérielles
  Promouvoir des pratiques cohérentes de diffusion des données notamment en matière de service numérique et de qualité de l’information.
• Gratuité et accessibilité des données
  Rendre disponibles gratuitement un plus grand nombre de données, en privilégiant le service en ligne. La gratuité devient ainsi le principe et la tarification, l’exception.

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie notamment :

• l’utilisation et la réutilisation libres et gratuites de données d’intérêt, contribuant à la recherche, à l’innovation et à la croissance économique de la société;
• la disponibilité de données officielles, gratuites et à jour, améliorant ainsi la qualité des données en circulation;
• l’accès simplifié (libre-service) à une grande partie des données.