Gestion des droits forestiers en forêt publique et résultats de la révision quinquennale
Jeudi 27 avril 2023 — 13 h à 16 h
Salle 306B
Depuis plusieurs mois, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a amorcé la révision quinquennale des droits forestiers en forêt publique qui seront en vigueur à compter du 1er avril 2023. Ce colloque a pour objectif de démystifier les différentes étapes et intrants de la révision quinquennale des garanties d’approvisionnement et des permis de récolte aux fins d’approvisionner les usines de transformation du bois (PRAU). Le colloque a également pour objectif de présenter les différents modes de mise en marché des bois issus des forêts du domaine de l’État.
Organisateur du colloque : Nicolas-Pascal Côté — Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Collaborateur et collaboratrices : Amélie Plante (MRNF), Sandra Veillette (MRNF) et Paul Labbé (MRNF)
13 h
Mot de bienvenue, contexte et introduction
- Mission et offre de service de la Direction de la gestion de l’approvisionnement en bois.
- Contexte légal et délégation de pouvoirs de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) pour la gestion des droits forestiers.
- Portrait de la gestion des droits forestiers en forêt publique de certains autres États.
Conférenciers
13 h 15
Survol des étapes de la révision des droits forestiers 2023-2028
Présentation de la méthodologie de révision des droits forestiers 2023-2028 :
- Passage du volume de possibilité forestière brute à la possibilité nette et au volume attribuable.
- Utilisation de la matrice de répartition par produits.
- Démarche de détermination des volumes mobilisables provenant des autres sources d’approvisionnement, notamment en forêt privée.
- Établissement des scénarios d’approvisionnement des bénéficiaires de garanties d’approvisionnement.
- Consultation auprès des bénéficiaires de garanties d’approvisionnement, des représentants de la forêt privées et des représentants des communautés autochtones.
Conférenciers
14 h
Présentation des résultats de la révision des droits forestiers
Les résultats provinciaux de la révision des droits forestiers seront présentés de façon synthétique par grand groupe d’essences. Nous comparerons notamment l’évolution réelle des attributions par rapport au plan quinquennal de 2018-2023.
Les résultats d’une région seront présentés de façon plus détaillée à titre d’exemple.
Conférenciers
14 h 30
Accompagnement d’un promoteur de projet industriel pour le volet approvisionnement
La démarche pour établir un scénario d’approvisionnement comprend plusieurs étapes, et le MRNF est là pour accompagner les promoteurs et sa clientèle.
Plusieurs options permettent de soutenir des projets de développement industriel. Elles comprennent l’octroi d’une nouvelle garantie d’approvisionnement, l’engagement ou la mise en réserve pour projets d’investissement, ou encore l’octroi de volumes ponctuels pour une ou plusieurs années.
Conférenciers
15 h 35
Mise en œuvre des droits forestiers en cours de période quinquennale
Une fois les droits forestiers révisés pour une période quinquennale, différents mouvements de bois se font pendant cette période. Il peut s’agir de changements de destination, de renonciation de volume ou encore, de fin de garantie d’approvisionnement.
Ainsi, les volumes libres de droits doivent être gérés dans un contexte de fluctuations industrielles pendant la période quinquennale.
Conférenciers
