Annexe 4 – Caractéristiques des chemins selon leur classement

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Explications

La largeur maximale de l’emprise des chemins de classe 1 à 5 et hors norme est prescrite en fonction de la largeur de la chaussée et de celle des accotements du chemin. Pour déterminer la largeur maximale de leur emprise, c’est-à-dire la largeur maximale qui peut être déboisée, on doit se référer à la présente annexe. Celle-ci définit aussi la largeur de l’emprise des chemins d’hiver ainsi que celle des sentiers destinés ou non aux véhicules tout terrain motorisés. Les caractéristiques de l’annexe 4 autres que celles concernant les largeurs d’emprise, de chaussée et d’accotements sont mentionnées à titre indicatif et ne constituent pas des dispositions à respecter pour l’application des articles 71, 137 et 142 du présent règlement.

La largeur maximale de l’emprise d’un chemin situé à l’intérieur des limites d’une érablière exploitée à des fins acéricoles ou ayant un potentiel acéricole ou d’une aire de confinement du cerf de Virginie est de 20 m pour tous les chemins.

Figure 71 Largeur de l’emprise selon la classe du chemin