Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières Section IV – Signalisation routière §1. Dispositions applicables aux chemins

Article 116

Toute personne réalisant une activité d’aménagement forestier qui utilise régulièrement un chemin doit entretenir adéquatement la signalisation routière afin d’assurer la sécurité des usagers et la protection des infrastructures routières. Il en est de même du gestionnaire d’une pourvoirie, d’une zone d’exploitation contrôlée ou d’une réserve faunique au sens des articles 86, 104 et 111 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

(chapitre C-61.1) ou d’une entreprise qui réalise des activités minières ou des travaux d’utilité publique.

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Objectif

Assurer la sécurité des usagers du réseau routier forestier

Informations complémentaires

Les usagers de la route doivent être guidés d’une manière claire et cohérente lorsqu’ils circulent en milieu forestier. Pour s’en assurer, il est nécessaire de faire des inspections routinières de la signalisation, pour vérifier, notamment, que tous les dispositifs de signalisation restent propres, visibles et en bon état. Les dispositifs endommagés ou dégradés doivent être remplacés le plus rapidement possible. Comme l’indique le présent article, la responsabilité d’entretenir la signalisation routière incombe aux personnes ou aux organismes suivants qui utilisent régulièrement un chemin.

Toute personne réalisant une activité d’aménagement forestier.
Tout gestionnaire d’une pourvoirie, d’une zone d’exploitation contrôlée ou d’une réserve faunique au sens des articles 86, 104 et 111 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
Toute entreprise qui réalise des activités minières ou des travaux d’utilité publique.

Pour déterminer s’il y a utilisation régulière d’un chemin, on doit se baser sur la notion de fréquence d’utilisation. L’utilisation est considérée comme régulière lorsque ces personnes ou ces organismes utilisent le chemin un certain nombre de fois à l’intérieur d’une période donnée. Voici trois exemples de personnes ou d’organismes qui sont responsables d’entretenir la signalisation routière sur les chemins qu’ils empruntent pendant toute la durée de leurs activités.

L’intervenant forestier qui récolte du bois ou réalise d’autres activités d’aménagement forestier comme des travaux sylvicoles non commerciaux.
Le gestionnaire d’une zone d’exploitation contrôlée pour les tronçons de chemins qui permettent à des usagers et à des visiteurs d’avoir accès sur le territoire faunique dont il est question à un camping ou à un lac qui comporte une rampe de mise à l’eau.
L’entreprise qui réalise des travaux d’utilité publique comme la réparation et l’entretien des lignes de transport d’énergie.