Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

Guide complet

Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires §6. Dispositions particulières applicables aux ouvrages amovibles et aux ouvrages rudimentaires

Article 113

L’aménagement d’ouvrages rudimentaires ou légers pour traverser un cours d’eau, tels des passerelles ou de petits ouvrages fabriqués de billots, n’est permis que dans un sentier non destiné aux véhicules tout terrain motorisés, notamment dans un sentier de ski de fond, un sentier de vélos et un sentier de randonnée pédestre.

1

Objectif

Concilier les différentes activités se déroulant en forêt

L’ouvrage doit permettre le libre passage de l’eau et doit s’appuyer à l’extérieur des berges.

2

Objectifs

Assurer la libre circulation de l’eau
Éviter de perturber le lit d’un lac ou d’un cours d’eau

Article 113