Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section IV – Drainage sylvicole, eaux de lavage, contaminants, terre et parties d’arbre
§3. Déversement de contaminants et de terre et enlèvement d’arbres ou parties d’arbre

Article 42

Le déversement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou d’autres contaminants de même nature est interdit dans le milieu forestier lors de la réalisation d’une activité d’aménagement forestier.