Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Présentation du guide d’application

Objet du guide

Dans les forêts publiques , le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs encadre les activités d’aménagement forestier au moyen du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État. Ce règlement, dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) , a remplacé, le 1er avril 2018, le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État.

Le guide d’application a été élaboré pour faciliter la compréhension et l’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État. Il s’adresse principalement au personnel du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ainsi qu’aux autres ministères concernés, aux établissements d’enseignement de même qu’aux entreprises et organismes qui œuvrent dans la forêt publique.

Contenu du guide et instructions

Le guide étant conçu pour expliquer le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, il est structuré en fonction des chapitres et des annexes du règlement, de sorte que le lecteur peut y trouver les informations qui l’intéressent aussi rapidement qu’aisément. Il présente également des informations sur les dérogations possibles aux normes d’aménagement forestier en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et permet d’accéder à la formation sur le règlement. Enfin, le guide contient une foire aux questions qui fournit des réponses aux questions fréquemment posées sur le règlement.

Les chapitres et les annexes du guide reproduisent intégralement le texte du règlement dont les articles ont été subdivisés en modalités réglementaires. Chacune est représentée par un drapeau bleu () sur lequel on peut cliquer pour accéder à divers renseignements inscrits dans un encadré. Dans tous les cas, les objectifs de la modalité réglementaire sont présents. Au besoin, on y trouve également des explications pour vulgariser la modalité réglementaire ainsi que des informations complémentaires et des figures pour en faciliter la compréhension et l’application. Il arrive que l’encadré d’une modalité réglementaire ne comporte que les objectifs si elle ne requiert aucune explication, information complémentaire ou figure. Ces dernières peuvent être agrandies d’un simple clic. Dans certains cas, de la documentation additionnelle est accessible par un lien hypertexte. À noter que les chapitres VIII à X peuvent être consultés, mais ne contiennent aucun renseignement supplémentaire sur le texte réglementaire.

Le guide est un outil dynamique. Son contenu évoluera pour que l’on puisse y intégrer des précisions techniques et scientifiques relatives à certains articles ou des renseignements nécessaires à leur application. Les mises à jour seront répertoriées sur la page Registre des modifications.

Le guide peut être consulté en ligne dans un format adapté à l’écran des différents types d’appareils utilisés, tels que les micro-ordinateurs et les appareils mobiles (tablettes électroniques, téléphones intelligents, etc.).

Le guide est doté d’un module d’impression auquel on accède en cliquant sur le bouton « Bouton impression pdf » situé dans le haut pour télécharger le guide complet et au bas de chaque articles. Avec certains navigateurs, il est possible d’imprimer le guide sous forme de livret, un format particulièrement pratique en forêt.

Mise en garde

Le guide a été conçu pour vulgariser les modalités du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et ne peut en aucun cas se substituer aux lois et règlements en vigueur. En cas de divergence, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux disponibles sur le site de Légis Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Bien que le guide présente divers renseignements et de nombreuses figures pour faciliter la compréhension et l’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, il ne prétend pas être exhaustif. Le personnel des directions générales du Ministère en région peut être consulté pour obtenir de plus amples renseignements.

Les figures illustrent, le plus justement possible, la modalité réglementaire présentée. Il se peut toutefois que certains éléments, tels que la densité des arbres ou l’échelle des territoires, aient une apparence qui n’est pas conforme à la réalité.

Le contenu du guide peut être copié, imprimé et distribué à la condition d’indiquer sur le document qu’il a été reproduit à partir de la publication en ligne disponible à l’adresse http://mffp.gouv.qc.ca/RADF/guide/.

Enfin, on ne saurait trop insister sur l’importance de lire entièrement le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État pour bien l’appliquer. Plusieurs articles du règlement sont interreliés et complémentaires. Une lecture partielle risque d’entraîner une mauvaise application du règlement. Or, une personne ou une entreprise qui réaliserait des activités d’aménagement dans la forêt publique sans se conformer aux exigences légales et réglementaires commettrait une infraction et pourrait encourir des poursuites.

Citation recommandée

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Guide d’application du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, [En ligne], Gouvernement du Québec [http://mffp.gouv.qc.ca/RADF/guide/].