Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section II – Chemins
§1. Dispositions générales
Article 64
Toute personne autorisée à réaliser des activités d’aménagement forestier qui, dans le cours de l’exercice de ces activités, abîme ou rend inutilisable un chemin doit effectuer sans délai les réparations requises pour remettre le chemin carrossable. Le chemin doit être carrossable pour tous les types de véhicule susceptibles d’emprunter la classe de chemin à laquelle il appartient. 
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Objectifs
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
- Assurer la sécurité des usagers du réseau routier forestier
- Assurer la remise en état des lieux
- Permettre l’accès au territoire
Informations complémentaires
Un chemin qui a été endommagé ou rendu inutilisable pendant une activité d’aménagement forestier doit être réparé sans délai, de façon à le rendre carrossable par tout type de véhicule susceptible de l’emprunter. Un chemin est carrossable lorsqu’il permet d’assurer son usage de façon sécuritaire, lors de conditions de circulation normales, pour une camionnette 4 x 4 à une vitesse normale pour la classe du chemin. Ces critères s’appliquent aux saisons de printemps, d’été et d’automne pour les chemins de classes hors normes, 1, 2, 3, 4 et 5 et d’hiver pour les chemins d’hiver. Il est normal que, lors de la période du transport de bois, les chemins soient touchés par les opérations de chargement et autres. C’est pourquoi la notion de chemin carrossable s’applique après la période de transport du bois (ou de chacune des périodes, lorsque le transport se fait sur plus d’une année).
Par exemple, une voie d’accès à une pourvoirie qui a été endommagée ou rendue inutilisable doit pouvoir être empruntée par les véhicules automobiles une fois réparée.
Par ailleurs, un chemin fortement dégradé pourrait être utilisé comme chemin d’hiver. Dans ce cas, il devra être remis dans un état équivalent ou meilleur à celui dans lequel il était avant cette utilisation, notamment en respectant le drainage naturel du sol.
