Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Registre des modifications

Le guide est un outil dynamique. Son contenu évoluera afin d’y intégrer des précisions techniques et scientifiques relatives à certains articles ou des renseignements nécessaires à leur application. Les mises à jour seront répertoriées au fur et à mesure sur cette page.

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2021

2021-07-20

  • Article 2 – Drapeau 15. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 14 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 27 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 63 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 67 – Drapeau 3. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 68 – Drapeau 1 et 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 69 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 71 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 80 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 99 – Drapeau 5. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 101 – Drapeau 1. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 111 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 112 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 124 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 125 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 147 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 152 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 4 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 6 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 7 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.

2021-04-21

  • Article 2 – Drapeau 15. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 14 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 67 – Drapeau 3. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 68 – Drapeau 1 et 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 69 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 80 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 101 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 102 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 103 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 117 – Drapeau 4. Des informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 152 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 6 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 7 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 9 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 10 – Drapeau 2, 6, 7. Des informations complémentaires ont été ajoutées.

2021-02-19

  • Article 63 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.

2021-01-29

  • Article 2 – Drapeaux 6, 28, 29, 30 et 32. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 33 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 63 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 64 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 67 – Drapeau 3. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 71 – Drapeau 1. Des explications ont été modifiées et la figure 71 a été modifiée.
  • Article 72 – Drapeau 1. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 75 – Des explications ont été ajoutées.
  • Article 76 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 99 – Drapeau 5. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 104 – Drapeau 3. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 111 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 112 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 124 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 125 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 126 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées. La figure 126 a été remplacée.
  • Article 147 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 152 – Drapeau 1 ajouté. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 4 – Drapeau 1. Des explications ont été modifiées et la figure 71 a été remplacée.
2020

2020-06-10 PM

  • Article 46 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 101 – Drapeau 1 et 2. Des informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 103 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été modifiées.

2020-06-10 AM

  • Article 46 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 64 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 65 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 71 – Des explications ont été ajoutées et la figure 71 a été modifiée.
  • Article 72 – Des explications ont été ajoutées.
  • Article 101 – Drapeau 1. Des explications ont été modifiées.
  • Article 103 – Des informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 115 – Des informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 117 – Des informations complémentaires ont été modifiées.
  • Annexe 4 – Drapeau 1. Des explications ont été ajoutées.

2020-03-30

  • Article 2 – Une figure a été ajoutée pour le terme suivant : emprise d’un chemin.
  • Article 2 – Des informations complémentaires ont été ajoutées pour les termes suivants : aire de coupe, travaux d’amélioration d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau, travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
  • Article 16 – Drapeau 1. Titre de la figure 16A a été modifié.
  • Article 79 – Drapeau 1 à 3. La figure 79 a été remplacée.
  • Article 99 – Drapeau 3. Les informations complémentaires ont été modifiées et une figure a été ajoutée.
  • Article 125 – Drapeau 1.  Les informations complémentaires ont été modifiées et la figure 125 a été remplacée.
  • Annexe 12 – Drapeau 2 à 4. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
2019

2019-03-11

  • Article 2 – Des informations complémentaires ont été ajoutées pour le terme suivant : emprise d’un chemin.
  • Article 89 – Drapeau 1. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 97 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 99 – Drapeau 3. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 103 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 105 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 106 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 109 – Drapeau 1. Les explications ont été modifiées.
  • Article 116 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 148 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
2018

2018-10-25

  • Article 63 – Drapeau 2. Les informations complémentaires ont été modifiées.

2018-08-23

  • Article 101 – Drapeaux 1 et 2. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 103 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 108 – Drapeaux 2 et 4. Les informations complémentaires ont été modifiées.

2018-07-05

  • Article 2 – Des informations complémentaires ont été ajoutées pour les termes activité d’aménagement forestier et chemin d’hiver.
  • Article 71 – Drapeau 1. Les explications ont été modifiées.
  • Article 72 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 103 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 105 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 137 – Drapeau 3. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 142 – Drapeau 3. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Annexe 4 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
2018-06-07
  •  Article 92  –  Drapeau 2. Les informations complémentaires ont été modifiées.
2018-04-26
  •  Article 104 – Drapeau 4. La figure 104B a été remplacée.

2018-02-16

  • Article 2 – Des explications ou des informations complémentaires ont été ajoutées pour les termes suivants : corridor routier, travaux d’amélioration d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau, travaux d’entretien d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau et travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau.
  • Article 39 – Drapeau 2. Des explications ont été ajoutées.
  • Article 58 – Drapeaux 1 à 4. La figure 58 a été remplacée.
  • Article 59 – Drapeaux 1. La figure 59 a été remplacée.
  • Article 62 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 64 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 103 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 104 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 105 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 106 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 107 – Drapeau 1. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 108 – La numérotation des drapeaux a été modifiée. Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Article 109 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Article 110 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 8 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 9 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 10 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 11 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
  • Annexe 12 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
2017

2017-07-20

  • Article 70 – Drapeaux 1 et 2. La figure 70 a été remplacée.

2017-10-05

  • Article 52 – Drapeau 2 : Les informations complémentaires ont été modifiées.
  • Annexe 9 – Drapeau 2 : La figure Annexe 9A a été remplacée.
  • Annexe 10 – Drapeau 2 : La figure Annexe 9A a été remplacée.