Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières Section V – Sablières §1. Champ d’application
Article 118
La présente section s’applique aux sablières utilisées pour la construction, l’amélioration, la réfection, l’entretien ou la fermeture de chemins en milieu forestier.
1
Objectif
- Préciser la portée du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Informations complémentaires
La section V relative aux sablières s’applique à tous les chemins en milieu forestier situés sur le territoire forestier du domaine de l’État, y compris les routes dont la gestion relève du ministre responsable de la Loi sur la voirie
(chapitre V-9) et qui sont classées autoroute, route nationale, route régionale ou route collectrice telles qu’elles figurent sur la carte de classification du réseau routier québécois .
