Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre VI – Répartition des interventions forestières et de la forêt résiduelle

Section I – Dispositions générales applicables aux domaines bioclimatiques de l’érablière, de la sapinière et de la pessière à mousses

  • Article 131. Superficie forestière productive en forêt résiduelle
  • Article 132. Déboisement d’un chemin donnant accès à une autre unité territoriale de référence (UTR)

Section II – Dispositions particulières applicables aux domaines bioclimatiques de l’érablière et de la sapinière

§1. Coupe totale

  • Article 133. Dimension des aires de coupe totale dans les domaines bioclimatiques de l’érablière
  • Article 134. Dimension des aires de coupe totale dans les domaines bioclimatiques de la sapinière
  • Article 135. Limites d’application des articles 133 et 134

§2. Coupe totale autre que la coupe en mosaïque

  • Article 136. Lisière boisée entre deux aires de coupe
  • Article 137. Coupes et déboisement d’un chemin dans la lisière boisée entre deux aires de coupe

 §3. Coupe en mosaïque

  • Article 138. Superficie et forme des aires de coupe
  • Article 139. Caractéristiques de la forêt résiduelle
  • Article 140. Maintien de la forêt résiduelle
  • Article 141. Lisière boisée à la périphérie d’une aire de coupe
  • Article 142. Activités d’aménagement forestier dans la forêt résiduelle
  • Article 143. Proportion annuelle minimale des aires de coupe totale en coupe en mosaïque

Section III – Dispositions particulières applicables au domaine bioclimatique de la pessière à mousses

  • Article 144. Agglomérations de coupes et de massifs forestiers
  • Article 145. Forêt résiduelle dans les agglomérations de coupes
  • Article 146. Proportion et répartition des massifs forestiers

Chapitre VI