Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre VII – Optimisation de la récolte, régénération forestière et protection des sols
Section I – Récolte et utilisation optimale de la matière ligneuse

Article 148

Lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin, de la construction d’une ligne de transport d’énergie, de l’implantation d’une aire d’empilement, de l’aménagement d’un camp forestier ou lors de l’aménagement ou de l’agrandissement d’une sablière, les arbres répondant aux caractéristiques indiquées au permis d’intervention, à la prescription sylvicole ou dans un autre document autorisant l’activité doivent être récoltés.

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Objectif

  • Éviter le gaspillage de bois

Informations complémentaires

À noter que même si les travaux de réfection ou d’entretien d’un chemin ne font pas partie des travaux (construction, amélioration ou fermeture d’un chemin multiusage) qui doivent être autorisés en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre, la récolte d’arbres marchands effectuée dans l’emprise lors de ces travaux nécessite une autorisation préalable en vertu de cette même loi.