Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre IV – Protection d’habitats fauniques Section II – Lisières boisées §3. Rivières à saumon

Article 55

Une lisière boisée d’au moins 60 m de largeur doit être conservée des deux côtés de la rivière ou partie de rivière désignée par le ministre à titre de rivière à saumon. La lisière boisée se mesure à partir de la limite qui sépare le peuplement du milieu à protéger ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone la plus éloignée du milieu à protéger.

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Objectifs

  • Maintenir la qualité des paysages
  • Contribuer à la qualité de l’expérience vécue en forêt

Informations complémentaires

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie, chaque année sur Internet, les principales règles en vigueur pour la pêche sportive au Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (incluant la pêche au saumon). On y trouve la liste et la carte des rivières à saumon Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Il est important de contacter les représentants du Ministère en région pour connaître avec précision les tronçons de rivières à saumon où l’on doit conserver une lisière boisée d’au moins 60 m de largeur lors des activités d’aménagement forestier. Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure d’une rivière à saumon Figure 55 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure d’une rivière à saumon
Les activités d’aménagement forestier sont interdites dans cette lisière boisée, à moins d’obtenir une autorisation préalable du ministre conformément à l’article 39 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre A-18.1).

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Objectif

  • Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier

Explications

Une personne peut effectuer des activités d’aménagement forestier dans la lisière boisée conservée des deux côtés d’une rivière ou d’une partie de rivière désignée à titre de rivière à saumon, à condition d’obtenir l’autorisation du ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Le ministre précise quelles sont les activités d’aménagement forestier permises et fixe les conditions à respecter lors de leur réalisation.

Informations complémentaires

À noter que la définition du terme « activité d’aménagement forestier » formulée dans l’article 2 du présent règlement fait en sorte que les normes spécifiées dans les articles 3519 à 2247, 5052545557 et 59 ne s’appliquent pas lors de la réfection, de l’entretien et de la fermeture de chemins en milieu forestier ainsi que lors du contrôle des incendies, des épidémies d’insectes et des maladies cryptogamiques. Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure d’une rivière à saumon Figure 55 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure d’une rivière à saumon
Dans le cas des terrains immergés à la suite de la construction de barrages, cette lisière boisée commence à la limite du terrain où les arbres ont péri en conséquence de l’immersion.

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Objectifs

  • Maintenir la qualité des paysages
  • Contribuer à la qualité de l’expérience vécue en forêt

Informations complémentaires

On parle ici de barrages construits par l’homme. Cet alinéa ne s’applique pas, par exemple, aux terrains submergés en raison d’un barrage de castors. Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure d’une rivière à saumon Figure 55 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure d’une rivière à saumon