Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section II – Chemins
§2. Construction, amélioration ou réfection interdite
Article 66
La construction ou l’amélioration d’un chemin pour traverser un lac est interdite, sauf si elle est autorisée dans le cadre d’une activité ou d’un projet ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation délivré à la suite d’une décision de l’autorité concernée prise en vertu de l’article 31.5, 164 ou 201 de la Loi sur la qualité de l’environnement 
(chapitre Q-2). 
1
Objectifs
- Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
- Permettre l’accès au territoire
Informations complémentaires
Lorsqu’un certificat d’autorisation a été délivré en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour des travaux de construction ou d’amélioration d’un chemin pour traverser un lac, ceux-ci doivent aussi être autorisés par le ministre responsable de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier . Le ministre précise quelles sont les activités d’aménagement forestier autorisées et fixe les conditions à respecter lors de leur réalisation.
