Chapitre IX – Dispositions transitoires et finales
Article 165
Le présent règlement régit les activités d’aménagement forestier postérieures au 31 mars 2018.
Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état
À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.
