Chapitre IX – Dispositions transitoires et finales
Article 166
Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
(chapitre A-18.1, r. 7).
Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état
Chapitre IX – Dispositions transitoires et finales
Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
(chapitre A-18.1, r. 7).