Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section II – Dispositions particulières applicables aux sentiers de portage autochtones ainsi qu’aux campements et aux aires de rassemblement ou de séjour autochtones
Article 24
Les sentiers de portage autochtones ainsi que les campements et les aires de rassemblement ou de séjour autochtones visés aux articles 19 à 22 doivent être indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière après avoir été reconnus par le conseil de bande autochtone concerné. 
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Objectif
- Assurer la protection d’un lieu ou d’un territoire connu dans la forêt publique
Explications
Les couches d’informations numériques qui servent à la planification forestière contiennent les données cartographiques les plus à jour sur les sentiers de portage autochtones ainsi que sur les campements et les aires de rassemblement ou de séjour autochtones reconnus par le conseil de bande autochtone.
Les lieux qui ne sont pas indiqués dans ces couches d’informations numériques ne peuvent être pris en compte lors de la planification des interventions forestières et ne bénéficient donc pas de la protection accordée par le présent règlement. Toutefois, le processus de consultation sur les plans d’aménagement forestier intégré permet aux participants de faire connaître leurs préoccupations quant aux effets que pourraient avoir les activités planifiées sur ces lieux et peut, au besoin, donner lieu à des ententes de protection particulières.
