Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre VI – Répartition des interventions forestières et de la forêt résiduelle
Section II – Dispositions particulières applicables aux domaines bioclimatiques de l’érablière et de la sapinière
§1. Coupe totale

Article 135

Les aires de coupe totale auxquelles s’appliquent les articles 133 et 134 sont celles indiquées dans le plan d’aménagement forestier intégré et dont la récolte prévue s’effectue au cours d’une année de récolte.

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Objectif

  • Préciser la portée du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État