Section III – Interventions dans certains habitats fauniques
§1. Aires de confinement du cerf de Virginie
Article 58
Sont interdites dans une aire de confinement du cerf de Virginie, les coupes totales, réalisées en une ou plusieurs interventions ou selon les modalités de la coupe en mosaïque, sur les superficies suivantes :
- dans les peuplements feuillus et mixtes à prédominance de feuillus, sur une superficie dépassant 25 ha d’un seul tenant une fois toutes les interventions terminées;
- dans les peuplements résineux et mixtes à prédominance de résineux, sur une superficie dépassant 10 ha d’un seul tenant une fois toutes les interventions terminées.
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Objectifs
- Maintenir les composantes du couvert forestier qui servent d’abri à la faune
- Maintenir les composantes du couvert forestier qui servent de nourriture à la faune
Figure 58 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier dans une aire de confinement du cerf de Virginie
De nouvelles coupes totales peuvent cependant être réalisées sur les superficies adjacentes aux aires de coupe totale lorsque la régénération de ces aires a atteint 7 m de hauteur.
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Objectif
- Permettre la récolte de matière ligneuse
Figure 58 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier dans une aire de confinement du cerf de Virginie
Lors des coupes, les composantes végétales servant d’abri et de nourriture au cerf de Virginie doivent être maintenues.
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Objectifs
- Maintenir les composantes du couvert forestier qui servent d’abri à la faune
- Maintenir les composantes du couvert forestier qui servent de nourriture à la faune
Informations complémentaires
Une aire de confinement du cerf de Virginie désigne une aire où les cerfs de Virginie se regroupent durant la période hivernale. Le mot « ravage » est un terme couramment utilisé pour désigner une aire de confinement du cerf de Virginie. La disponibilité de ravages de qualité est essentielle au maintien des populations de cerfs de Virginie au Québec. Le Guide d’aménagement des ravages de cerf de Virginie 
a été élaboré pour aider les aménagistes, lors de la conception des plans d’aménagement dans les ravages, à améliorer la qualité de l’habitat hivernal du cerf de Virginie. Le guide traite, en autres, des principes d’aménagement des ravages pour favoriser le maintien de corridors de déplacement, ainsi que des composantes du couvert forestier qui fourniront un abri et de la nourriture au cerf de Virginie une fois les activités forestières terminées.
Figure 58 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier dans une aire de confinement du cerf de Virginie
La coupe de ligne sur une largeur excédant 2 m est interdite dans une aire de confinement du cerf de Virginie.
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Objectif
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
Figure 58 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier dans une aire de confinement du cerf de Virginie
La construction, l’amélioration ou la réfection d’un chemin est interdite dans une aire de confinement du cerf de Virginie durant la période du 1er décembre au 1er mai, sauf si elle est autorisée par un permis d’intervention délivré pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole et que le ministre responsable de l’application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) a été consulté préalablement à la délivrance du permis.
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Objectif
- Éviter le dérangement de la faune
Explications
La personne qui détient un permis d’intervention délivré pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole peut construire, améliorer ou refaire un chemin dans une aire de confinement du cerf de Virginie du 1er décembre au 1er mai. Avant de délivrer le permis, le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier doit consulter le ministre responsable de l’application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune afin d’obtenir son avis sur les mesures d’atténuation recommandées pour assurer la protection de l’aire de confinement du cerf de Virginie. À la lumière de cet avis, le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier peut donner son autorisation en précisant quelles sont les activités d’aménagement forestier autorisées dans le permis d’intervention et en fixant les conditions à respecter lors de leur réalisation.
Informations complémentaires
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule qu’un permis d’intervention doit être délivré pour réaliser certaines activités d’aménagement forestier dans les forêts du domaine de l’État (article 73). La loi permet au ministre de délivrer un permis autorisant son titulaire à réaliser les activités d’aménagement forestier qui y sont indiquées aux conditions qu’il détermine (article 74).
Les premier, deuxième et troisième alinéas ne s’appliquent pas au titulaire d’un permis d’intervention délivré pour des travaux d’utilité publique qui aménage une ligne de transport d’énergie ou un gazoduc.
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Objectif
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
Explications
La personne qui détient un permis d’intervention délivré pour des travaux d’utilité publique peut faire les coupes requises sans appliquer les modalités prescrites dans les premier, deuxième et troisième alinéas du présent article lorsqu’elle aménage une ligne de transport d’énergie ou un gazoduc dans une aire de confinement du cerf de Virginie. Le permis d’intervention précise les activités d’aménagement forestier autorisées et fixe les conditions à respecter lors de leur réalisation.
Informations complémentaires
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule qu’un permis d’intervention doit être délivré pour réaliser certaines activités d’aménagement forestier dans les forêts du domaine de l’État (article 73). La loi permet au ministre de délivrer un permis autorisant son titulaire à réaliser les activités d’aménagement forestier qui y sont indiquées aux conditions qu’il détermine (article 74).
