Chapitre I – Champ d’application et définitions
Section I – Champ d’application
Article 1
Le présent règlement s’applique sur le territoire forestier du domaine de l’État jusqu’à la limite nord du domaine de la toundra forestière.
Ce territoire apparaît sur la carte « Zones de végétation et domaines bioclimatiques du Québec » reproduite à l’annexe 1. Cette carte est disponible sur le site Internet du Ministère. 
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Objectif
- Préciser la portée du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État.
Explications
Toute activité d’aménagement forestier effectuée sur le territoire forestier indiqué dans le présent article est assujettie au Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État.
