Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires
§2. Construction, amélioration ou réfection interdite

Article 88

La construction d’un pont ou d’un ponceau est interdite dans un chemin d’hiver ou dans un sentier d’abattage ou de débardage. 

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Objectif

  • Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain

Informations complémentaires

L’aménagement d’un ouvrage amovible est permis dans un chemin d’hiver ou dans un sentier d’abattage ou de débardage. Les articles 110 à 113 du présent règlement précisent les normes applicables aux ouvrages amovibles.