Chapitre IV – Protection d’habitats fauniques Section I – Activités d’aménagement forestier interdites
Article 48
Ne peuvent s’effectuer dans une aire de concentration d’oiseaux aquatiques, les activités d’aménagement forestier suivantes :- l’application de pesticides à des fins de contrôle des épidémies d’insectes et des maladies cryptogamiques;
- l’application de phytocides;
- la construction d’un chemin;
- le creusage d’un fossé de drainage à des fins sylvicoles.
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Objectif
- Préserver l’intégrité d’un habitat faunique
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Objectifs
- Permettre la récolte de la matière ligneuse
- Éviter le dérangement de la faune
Explications
Les travaux d’élagage, d’abattage ou de récolte d’arbres et les travaux de remise en production forestière dans la plaine d’inondation d’une aire de concentration d’oiseaux aquatiques sont interdits, à l’exception des travaux visés au troisième alinéa du présent article. Les travaux permis sont les suivants :- la récolte partielle maximale de 30 % des tiges marchandes présentes dans une aire de concentration d’oiseaux aquatiques sur une période de dix ans. Au cours de cette période, la récolte partielle est autorisée entre le 16 décembre et le 14 mars.
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Objectifs
- Permettre la récolte de la matière ligneuse
- Éviter le dérangement de la faune
