Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

Guide complet

Chapitre IV – Protection d’habitats fauniques Section III – Interventions dans certains habitats fauniques §2. Habitat du caribou des bois, écotype forestier

Article 60

Dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

, les chemins de classe hors norme, 1 et 2, dont les caractéristiques sont définies à l’annexe 4, doivent se trouver à au moins 1 km de la limite des massifs forestiers de protection du caribou des bois, écotype forestier, qui sont indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.

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Objectif

Éviter le dérangement de la faune

Règles qui régissent l’emplacement, la fermeture et la remise en production d’un chemin dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou des bois, écotype forestier

Figure 60 Règles qui régissent l’emplacement, la fermeture et la remise en production d’un chemin dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou des bois, écotype forestier

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