Chapitre VII – Optimisation de la récolte, régénération forestière et protection des sols
Section II – Protection de la régénération forestière et des sols et remise en production

Article 154

Lorsque des activités d’aménagement forestier sont réalisées par un titulaire de permis d’intervention délivré pour des travaux d’utilité publique, le titulaire du permis doit libérer la surface du site des déchets, des débris et autres encombrements. Le site doit être laissé dans des conditions propices à l’installation rapide de la régénération naturelle.