Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires
§4. Dispositions générales applicables aux ponts ou aux ponceaux

Article 106

Malgré l’article 105, les ponceaux suivants peuvent être installés si les conditions prévues à l’annexe 9 ne peuvent être respectées :

  1. un ponceau comportant un conduit muni de déversoirs, conçu et aménagé selon les conditions prévues à l’annexe 10;
  2. un ponceau répondant à d’autres conditions dont l’aménagement a été autorisé par le ministre en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre A-18.1) ou dont l’aménagement est autorisé par un permis d’intervention ou par un contrat ou une entente conclu en vertu de cette loi. 

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Objectifs

  • Assurer la libre circulation de l’eau
  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
  • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
  • Maintenir une vitesse et une profondeur d’eau adéquates dans le ponceau pour assurer la libre circulation du poisson
  • Assurer la protection des ressources du milieu forestier lors de travaux particuliers de construction ou de l’amélioration d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

 

Explications

L’article 105 exige que l’on aménage un ponceau comportant un conduit circulaire qui respecte les conditions prévues à l’annexe 9 sur un site de traversée où le libre passage du poisson doit être assuré. Toutefois, lorsque ces conditions ne peuvent être respectées, un ponceau comportant un conduit muni de déversoirs peut être conçu et aménagé selon les conditions prévues à l’annexe 10. Un ponceau qui répond à d’autres conditions peut également être aménagé s’il a été autorisé par le ministre, en conformité avec l’article 41 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

La personne qui désire obtenir cette autorisation doit en faire la demande auprès du bureau du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en région Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Elle doit y décrire la situation justifiant que les travaux soient effectués selon des normes différentes de celles édictées dans le présent règlement. Elle doit aussi proposer les mesures de substitution qu’elle entend mettre en œuvre pour atteindre les objectifs des normes du règlement qui font l’objet d’une dérogation. Lorsque les normes dérogatoires proposées respectent le cadre d’approbation, l’autorisation peut être accordée en précisant quelles sont les conditions à respecter lors de la réalisation des travaux.

 

Informations complémentaires

L’arbre décisionnel ci-dessous aide à déterminer le type d’ouvrage à installer pour traverser un cours d’eau.

Type d'ouvrage à installer pour traverser une cours d'eau -Arbre décisionnel

À noter que peu importe la pente du cours d’eau ou la nécessité d’assurer le passage du poisson, l’article 107 prévoit qu’on peut installer un pont ou un ponceau comportant une arche qui répond aux conditions de l’article 108.

Lors de l’aménagement des ponts et des ponceaux sur un tronçon de cours d’eau où la libre circulation du poisson doit être assurée, on doit faire en sorte que ces ouvrages ne deviendront pas des obstacles pour celui-ci (ex. : la profondeur de l’eau peut être insuffisante, la vitesse d’écoulement à l’intérieur du ponceau, excessive, ou une chute peut s’être formée à la sortie de celui-ci). Le respect des normes stipulées dans les articles 103105, 106108 et 110 et des conditions présentées aux annexes 9 à 12 permettent d’éviter ces situations.

Pourquoi assurer la libre circulation du poisson dans les cours d’eau?1

Les poissons se déplacent tout au long de leur vie pour accéder à des habitats de qualité afin de se nourrir, de se reproduire et de s’abriter. Il est essentiel que le poisson puisse circuler librement pour satisfaire ses besoins vitaux. S’il ne peut se nourrir adéquatement, il sera en moins bonne condition, ce qui pourrait retarder sa croissance, réduire son succès reproducteur ou en faire une proie plus facile pour ses prédateurs. En période de reproduction, la présence d’obstacles sur le parcours des géniteurs peut retarder leur arrivée sur les sites de fraie ou les empêcher d’atteindre les meilleurs sites, les privant ainsi des conditions favorables à l’incubation de leurs œufs et à la survie des jeunes.

Sur un même bassin versant, la multiplication d’ouvrages limitant la circulation du poisson vers l’amont entraînerait une fragmentation de son habitat. Cette entrave à la libre circulation du poisson pourrait également diminuer le succès de pêche et avoir des impacts socioéconomiques importants liés à l’exploitation de la ressource.

Sur des portions d’un cours d’eau naturel, les déplacements du poisson peuvent, en certaines circonstances, être limités. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire d’assurer sa libre circulation partout et en tout temps. Par exemple, s’il y a un obstacle naturel permanent, comme une forte chute ou une pente abrupte sur le site de franchissement du cours d’eau ou à proximité, ou si l’habitat en amont de l’ouvrage projeté est marginal, c’est-à-dire petit et de piètre qualité. Ou encore lorsque les conditions hydrauliques sont défavorables. En effet, le poisson ne remonte pas vers l’amont du cours d’eau durant ces périodes. En revanche, pendant les périodes où les conditions hydrauliques sont favorables à la migration des espèces présentes dans le cours d’eau, leur circulation dans les ouvrages doit absolument être assurée.

Le respect des normes stipulées dans les articles 103, 105, 106, 108 et 110 et des conditions présentées dans les annexes 9 à 12 permettent d’éviter que les ouvrages constituent des entraves à la libre circulation du poisson.

Il n’est pas nécessaire d’assurer la libre circulation du poisson partout et en tout temps. Par exemple, ça ne l’est pas s’il y a un obstacle naturel permanent, comme une forte chute ou une pente abrupte sur le site de franchissement du cours d’eau ou à proximité ou si l’habitat en amont de l’ouvrage est marginal, c’est-à-dire petit et de piètre qualité. Par ailleurs, la circulation du poisson dans l’ouvrage doit absolument être assurée pendant les périodes où les conditions hydrauliques sont représentatives des conditions favorables à la migration des espèces présentes dans le cours d’eau. Lorsque ces conditions ne sont pas favorables, le poisson ne remonte pas vers l’amont du cours d’eau. Il n’est donc pas nécessaire d’assurer sa libre circulation dans l’ouvrage au cours de cette période.

Les ouvrages qui permettent d’assurer la libre circulation du poisson

Les ponts

L’ouvrage le plus efficace pour assurer la libre circulation du poisson est le pont, et en particulier le pont à portée libre, dont toutes les composantes enjambent le cours d’eau sans en modifier le lit ou les berges. Les ponts permettent de maintenir les conditions naturelles d’écoulement, en conservant les caractéristiques du lit du cours d’eau, soit le substrat, la pente et la largeur. En raison de l’absence de remblai, le pont chevauche un plus court tronçon du cours d’eau que les ponceaux.

Les ponceaux comportant une arche

Les ponceaux comportant une arche, et en particulier ceux dont l’ensemble des travaux est exécuté en dehors des berges, sont également très efficaces pour assurer la libre circulation du poisson, dans la mesure où les caractéristiques du cours d’eau naturel sont conservées ou reconstituées. Dans ces contextes, le poisson rencontrera des conditions hydrauliques similaires aux conditions naturelles pendant les périodes où il doit se déplacer.

Les ponceaux comportant un conduit

Les ponceaux comportant un conduit peuvent également assurer la libre circulation du poisson si leur conception et leur installation sont adéquates.

  • D’une part, les ponceaux permettent d’assurer la libre circulation du poisson si le conduit est suffisamment enfoui pour que l’eau soit refoulée vers l’amont à l’aide d’un seuil situé en aval dans le cours d’eau. Le refoulement permet d’augmenter le niveau de l’eau et de diminuer la vitesse dans le conduit. Ces conditions hydrauliques peuvent être créées seulement dans des cours d’eau ayant une faible pente.
  • D’autre part, les ponceaux comportant un conduit muni de déversoirs permettent d’assurer la libre circulation du poisson dans les cours d’eau dont la pente est plus abrupte. Des déversoirs sont installés à intervalles réguliers dans le conduit pour créer une succession de seuils et de bassins qui permettent d’augmenter le niveau de l’eau dans le conduit et de réduire sa vitesse. L’eau est refoulée vers le premier déversoir en aval du ponceau par un seuil situé en aval dans le cours d’eau.

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¹ Auteurs : Collaboration du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et de Pêches et Océans Canada