Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires
§5. Dispositions particulières applicables aux ponts ou aux ponceaux comportant une arche

Article 108

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Informations complémentaires

L’arbre décisionnel ci-dessous aide à déterminer le type d’ouvrage à installer pour traverser un cours d’eau.

Type d'ouvrage à installer pour traverser une cours d'eau -Arbre décisionnel

La construction, l’amélioration ou la réfection d’un pont doit respecter les conditions suivantes :

1° le pont ne doit pas avoir pour effet de réduire la largeur du cours d’eau, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges; 

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Objectifs

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
  • Assurer la libre circulation de l’eau
  • Assurer la libre circulation du poisson
  • Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain

 

Informations complémentaires

Les matériaux servant à la stabilisation des culées font partie intégrante d’un pont tel qu’il est défini dans l’article 2. Ces matériaux ne doivent donc pas avoir pour effet de réduire la largeur du cours d’eau, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges.

Comment mesurer la largeur d’un cours d’eau?

La largeur d’un cours d’eau est déterminée à partir de la moyenne d’au moins quatre mesures représentatives du cours d’eau naturel prises en amont et en aval du site de traversée. Si des signes de rétrécissement ou d’élargissement sont présents, on doit exclure cette section (ex. : zone perturbée par un barrage de castors). La largeur est mesurée au niveau de la limite supérieure des berges. La façon de déterminer cette limite est indiquée dans la définition de berge.

Lors de l’amélioration ou de la réfection d’un pont construit, amélioré ou refait avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la largeur du cours d’eau est déterminée à partir des mesures prises au niveau de la limite supérieure des berges créées lors de ces travaux si celles-ci ont eu pour effet de réduire la largeur du cours d’eau naturel et que les matériaux utilisés pour les consolider sont stables. Lorsque les berges sont instables au site de traversée, la largeur du cours d’eau est déterminée selon la méthode indiquée dans le paragraphe précédent.

2° les culées d’un pont doivent être installées en dehors de la limite supérieure de la berge et être enfouies à au moins 600 mm sous le niveau de la limite supérieure de la berge. 

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Objectifs

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
  • Limiter l’empiètement d’un ouvrage sur un milieu aquatique

Caractéristiques d’installation d’un pont par rapport à la limite supérieure des berges

Figure 108A Caractéristiques d’installation d’un pont par rapport à la limite supérieure des berges

Le paragraphe 1° du premier alinéa ne s’applique pas à un pont comportant une ou plusieurs piles. Toutefois, les piles et les matériaux utilisés pour leur stabilisation ne doivent pas avoir pour effet de réduire la largeur du cours d’eau de plus de 20 %, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges. 

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Objectifs

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
  • Assurer la libre circulation de l’eau
  • Assurer la libre circulation du poisson
  • Limiter l’empiètement d’un ouvrage sur un milieu aquatique

Caractéristiques d’installation d’un pont par rapport à la limite supérieure des berges

Figure 108A Caractéristiques d’installation d’un pont par rapport à la limite supérieure des berges

 

Informations complémentaires

Les matériaux servant à stabiliser les piles font partie intégrante du pont tel qu’il est défini dans l’article 2. Les piles et les matériaux ne doivent donc pas avoir pour effet de réduire la largeur du cours d’eau de plus de 20 %, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges.

Comment mesurer la largeur d’un cours d’eau?

La largeur d’un cours d’eau est déterminée à partir de la moyenne d’au moins quatre mesures représentatives du cours d’eau naturel prises en amont et en aval du site de traversée. Si des signes de rétrécissement ou d’élargissement sont présents, on doit exclure cette section (ex. : zone perturbée par un barrage de castors). La largeur est mesurée au niveau de la limite supérieure des berges. La façon de déterminer cette limite est indiquée dans la définition de berge.

Lors de l’amélioration ou de la réfection d’un pont construit, amélioré ou refait avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la largeur du cours d’eau est déterminée à partir des mesures prises au niveau de la limite supérieure des berges créées lors de ces travaux si celles-ci ont eu pour effet de réduire la largeur du cours d’eau naturel et que les matériaux utilisés pour les consolider sont stables. Lorsque les berges sont instables au site de traversée, la largeur du cours d’eau est déterminée selon la méthode indiquée dans le paragraphe précédent.

La construction, l’amélioration ou la réfection d’un ponceau comportant une arche doit respecter les conditions suivantes :

1° la zone de travail doit être asséchée; 

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Objectifs

  • Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

2° la longueur d’une arche doit être d’au plus 24 m; 

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Objectifs

  • Assurer la libre circulation du poisson
  • Minimiser le redressement d’un cours d’eau

3° une arche doit être installée dans l’axe naturel du cours d’eau, dans un tronçon relativement droit dont les berges sont bien définies. La longueur d’une arche doit être supérieure à 80 % de la longueur du thalweg du tronçon de cours d’eau qui sera perturbé par les travaux; 

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Objectifs

  • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
  • Minimiser le redressement d’un cours d’eau

 

Informations complémentaires

La limitation de la longueur de l’arche par rapport à la longueur du thalweg mesurée avant les travaux permet de limiter le redressement du tronçon du cours d’eau touché par les travaux et d’en conserver l’équilibre naturel. En effet, en limitant son redressement, on évite d’augmenter sa pente et, ce faisant, la vitesse du courant qui pourrait entraîner l’érosion et la dégradation du lit et des berges.

Longueur minimale de l’arche par rapport à la longueur du thalweg perturbé par les travaux

Figure 108B Longueur minimale de l’arche par rapport à la longueur du thalweg perturbé par les travaux

4° une arche ne doit pas avoir pour effet de réduire la largeur du cours d’eau, mesurée au niveau de la limite supérieure des berges; 

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Objectifs

  • Maintenir une vitesse et un niveau d’eau adéquats dans le ponceau pour assurer la libre circulation du poisson
  • Limiter l’empiètement d’un ouvrage sur un milieu aquatique
  • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

 

Informations complémentaires

Comment mesurer la largeur d’un cours d’eau?

La largeur d’un cours d’eau est déterminée à partir de la moyenne d’au moins quatre mesures représentatives du cours d’eau naturel prises en amont et en aval du site de traversée. Si des signes de rétrécissement ou d’élargissement sont présents, on doit exclure cette section (ex. : zone perturbée par un barrage de castors). La largeur est mesurée au niveau de la limite supérieure des berges. La façon de déterminer cette limite est indiquée dans la définition de berge.

5° les murs d’un ponceau de bois ou les semelles d’une arche autre qu’en bois doivent être installés en dehors de la limite supérieure de la berge; 

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Objectif

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

Caractéristiques des fondations d’une arche

Figure 108C Caractéristiques d’installation d’une arche par rapport à la limite supérieure des berges

6° les pièces de chacune des semelles d’une arche autre qu’en bois doivent être installées de manière à former une semelle continue et être fixées sur toute la longueur de l’arche. Lorsqu’il y a des matériaux, notamment en bois usiné ou en béton, entre les fondations et les semelles d’une arche autre qu’en bois, ils doivent être fixés aux semelles et couvrir toute leur longueur; 

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Objectif

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

 

Informations complémentaires

Les matériaux situés entre les fondations et les semelles d’une arche qui n’est pas en bois ont pour but de créer un espace de travail suffisant pour reconstituer aisément le lit du cours d’eau et stabiliser la base interne de l’arche avec un enrochement.

Caractéristiques d’installation d’une arche par rapport à la limite supérieure des berges

Figure 108D Caractéristiques des fondations d’une arche

7° les murs d’un ponceau de bois ou les semelles d’une arche autre qu’en bois doivent être installés sur des fondations planes et consolidées sur toute la longueur de l’arche. Les fondations doivent être sous le thalweg. Lorsque les berges sont perturbées par les travaux, les fondations doivent être à une profondeur d’au moins 300 mm sous le thalweg. S’il y a présence de roc avant d’atteindre ces profondeurs, les murs ou les semelles doivent y être ancrés. Pour les sols à faible capacité portante, les murs ou les semelles doivent être installés sur des fondations formées par un coussin granulaire d’au moins 400 mm d’épaisseur; 

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Objectif

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

Caractéristiques d’installation d’une arche par rapport à la limite supérieure des berges

Figure 108D Caractéristiques des fondations d’une arche

8° les murs, les semelles, les fondations ainsi que les matériaux placés entre les semelles et les fondations d’une arche doivent être protégés adéquatement avec un enrochement résistant aux crues afin d’éviter l’affouillement. L’enrochement de l’arche ne doit pas empiéter dans le lit du cours d’eau reconstitué; 

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Objectifs

  • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
  • Limiter l’empiètement d’un ouvrage sur un milieu aquatique
  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
  • Assurer la libre circulation du poisson

Caractéristiques d’installation d’une arche par rapport à la limite supérieure des berges

Figure 108D Caractéristiques des fondations d’une arche

9° Un tronçon de cours d’eau perturbé par les travaux de construction, d’amélioration ou de réfection d’un ponceau comportant une arche doit être reconstitué en respectant les conditions suivantes :

  • le tronçon de cours d’eau reconstitué doit avoir la même largeur que celle mesurée au niveau de la limite supérieure des berges avant les travaux; 

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    Objectifs

    • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
    • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
    • Maintenir une vitesse et un niveau d’eau adéquats dans le ponceau pour assurer la libre circulation du poisson

     

    Informations complémentaires

    Comment mesurer la largeur d’un cours d’eau?

    La largeur d’un cours d’eau est déterminée à partir de la moyenne d’au moins quatre mesures représentatives du cours d’eau naturel prises en amont et en aval du site de traversée. Si des signes de rétrécissement ou d’élargissement sont présents, on doit exclure cette section (ex. : zone perturbée par un barrage de castors). La largeur est mesurée au niveau de la limite supérieure des berges. La façon de déterminer cette limite est indiquée dans la définition de berge.

  • le lit doit être reconstitué avec des matériaux hétérogènes similaires à ceux constituant le lit du cours d’eau naturel auxquels doivent être ajoutées de grosses pierres; 

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    Objectifs

    • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
    • Assurer la libre circulation du poisson
    • Maintenir une vitesse et un niveau d’eau adéquats dans le ponceau pour assurer la libre circulation du poisson

     

    Informations complémentaires

    Les matériaux servant à reconstituer le lit du cours d’eau à l’intérieur de l’arche doivent supporter la vitesse d’écoulement de l’eau pour ne pas être érodés et emportés par le courant. L’utilisation de matériaux hétérogènes similaires à ceux qui composent le lit naturel du cours d’eau vise à reconstituer un lit stable dans l’arche. L’ajout de grosses pierres (environ 1,5 fois le calibre des plus grosses pierres du cours d’eau naturel) disposées en alternance, près des parois internes de l’arche et parfois au centre, augmente la stabilité et prévient l’affouillement du lit reconstitué. La présence de pierres favorise également la diversité des conditions d’écoulement et la création d’abris pour les poissons à l’intérieur de l’arche. Lorsque les pierres sont mises en place, il faut veiller à bien les imbriquer et à les ancrer dans le substrat sous-jacent en les enfouissant partiellement.

  • les débris ligneux, la matière organique et la terre végétale ne peuvent servir à la reconstitution du lit. Les matériaux pouvant être utilisés doivent inclure assez de particules fines pour étanchéifier le lit reconstitué. Si des matériaux provenant du lit excavé lors des travaux servent à la reconstitution du lit, seuls les matériaux de surface peuvent être utilisés; 

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    Objectifs

    • Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
    • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
    • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

     

    Informations complémentaires

    Les débris ligneux, la matière organique et la terre végétale ne peuvent servir à la reconstitution du lit à l’intérieur de l’arche, car ils pourraient introduire des matières en suspension dans le cours d’eau et nuire à la stabilité du lit. Les matériaux utilisés doivent être de tailles variées (composition granulométrique similaire à celle du cours d’eau) et disposés de façon à s’imbriquer les uns dans les autres. On assure ainsi l’étanchéité du lit reconstitué afin d’éviter l’infiltration de l’eau à travers ces matériaux. Cette infiltration peut nuire à la stabilité du lit en provoquant son affouillement. Elle peut aussi avoir pour effet de diminuer le niveau de l’eau dans l’arche lequel doit être suffisant pour permettre aux plus gros poissons de franchir l’ouvrage. La profondeur doit être d’au moins 20 cm ou égale à celle qu’on trouve dans la section du cours d’eau naturel située en aval de l’arche.

  • un chenal doit être aménagé dans le tronçon de cours d’eau reconstitué afin de concentrer l’eau en période d’étiage; 

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    Objectif

    • Assurer la libre circulation du poisson

     

    Informations complémentaires

    Un chenal d’étiage apparenté à celui du cours d’eau naturel doit être aménagé dans le tronçon reconstitué afin de concentrer l’eau en période de faible débit. Le fond du chenal correspond au thalweg du lit du cours d’eau.

  • l’eau du cours d’eau doit graduellement être remise en circulation dans la zone de travail pour permettre l’ajustement et l’imbrication des matériaux du lit reconstitué et, ainsi, assurer l’étanchéité du lit; 

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    Objectif

    • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau

     

    Informations complémentaires

    Les dispositifs ayant servi à assécher temporairement la zone de travail doivent être enlevés graduellement en commençant par celui situé en amont afin de permettre aux matériaux du lit reconstitué de s’ajuster et de s’imbriquer.

  • dans un cours d’eau à salmonidés, les dispositifs ayant servi à assécher temporairement la zone de travail doivent être enlevés graduellement de manière à ce que moins des 2/3 du débit du cours d’eau soit remis en circulation dans la zone de travail;
  • dans un cours d’eau à salmonidés, l’arche, l’enrochement, le lit et les berges situés dans la zone de travail doivent être nettoyés afin d’enlever les particules fines déposées en surface Le nettoyage doit se faire avant d’ouvrir le batardeau situé en aval du ponceau comportant une arche;
  • dans un cours d’eau à salmonidés, l’eau trouble doit être pompée hors de la zone de travail vers des zones de végétation situées à plus de 20 m du cours d’eau. La distance de 20 m se mesure à partir de la limite qui sépare le peuplement du cours d’eau ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone la plus éloignée du milieu à protéger. L’eau doit être claire avant d’ouvrir le batardeau situé en aval du ponceau comportant une arche et avant de retirer tous les dispositifs ayant servi à assécher temporairement la zone de travail; 

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    Objectifs

    • Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
    • Éviter l’affouillement d’un cours d’eau

     

    Explications

    Dans un cours d’eau à salmonidés, l’arche, l’enrochement, le lit et les berges situés dans la zone de travail doivent être nettoyés afin d’enlever les particules fines déposées en surface. En plus de limiter l’apport de sédiments fins dans le cours d’eau, le lavage de la surface du lit reconstitué permet d’accroître son étanchéité par l’ajustement et l’imbrication des matériaux qui le constituent.

    L’une des techniques fréquemment utilisées consiste à nettoyer directement, à l’aide d’un boyau d’incendie, la surface du cours d’eau reconstitué de l’amont vers l’aval. Les eaux de lavage sont dirigées vers un point bas de l’aire de travail et pompées dans la végétation située à plus de 20 m du cours d’eau ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone la plus éloignée du milieu à protéger. L’eau doit être claire avant d’ouvrir le batardeau situé en aval du ponceau comportant une arche et de retirer tous les dispositifs ayant servi à assécher temporairement la zone de travail.

    On doit être particulièrement attentif quand vient le temps de retirer les dispositifs qui ont servi à assécher temporairement la zone de travail dans un cours d’eau à salmonidés. Ces dispositifs doivent être enlevés graduellement en commençant par celui situé en amont, jusqu’à ce que moins des deux tiers du débit du cours d’eau soient remis en circulation dans le lit reconstitué. Pendant cette opération, qui vise également à nettoyer et étanchéifier le lit, l’eau trouble doit être pompée hors de la zone de travail en direction de la végétation située à plus de 20 m du début du peuplement qui borde le cours d’eau. Le boyau qui sert au pompage de l’eau doit être muni d’une crépine pour empêcher les poissons d’être entraînés à l’intérieur de celui-ci.

En plus des conditions prévues au troisième alinéa applicables à tous les ponceaux comportant une arche, un ponceau de bois doit aussi respecter les conditions prévues à l’annexe 11 lors de sa construction, de son amélioration ou de sa réfection. 

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Objectif

  • Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

 

Explications

Un ponceau de bois est un ponceau comportant une arche en bois. Les dispositions du troisième, quatrième et cinquième alinéa du présent article (du cinquième au vingtième drapeau) relatives à un ponceau comportant une arche s’appliquent donc à un ponceau de bois. Ce type de ponceau doit de plus respecter les conditions indiquées dans l’annexe 11.

Le présent article ne s’applique pas à celui qui, conformément à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre A-18.1), a été autorisé par le ministre à construire un pont ou un ponceau comportant une arche respectant d’autres conditions, ni à celui qui a obtenu une telle autorisation par un permis d’intervention ou par un contrat ou une entente conclu en vertu de cette loi. 

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Objectif

  • Assurer la protection des ressources du milieu forestier lors de travaux particuliers de construction ou de l’amélioration d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau

 

Explications

La personne qui a été autorisée par le ministre, conformément à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre A-18.1), peut construire un pont ou un ponceau comportant une arche respectant d’autres conditions que celles indiquées dans le présent article.

Le ministre peut donner son autorisation en précisant quelles sont les normes dérogatoires autorisées et en fixant quelles sont les conditions à respecter lors de la réalisation des travaux.

 

Informations complémentaires

La personne qui désire obtenir cette autorisation doit en faire la demande auprès du bureau du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en région Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Elle doit y décrire la situation justifiant que les travaux soient effectués selon des normes différentes de celles édictées dans le présent règlement. Elle doit aussi proposer les mesures de substitution qu’elle entend mettre en œuvre pour atteindre les objectifs des normes du règlement qui font l’objet d’une dérogation. Lorsque les normes dérogatoires proposées respectent le cadre d’approbation, l’autorisation peut être accordée en précisant quelles sont les conditions à respecter lors de la réalisation des travaux.