Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Annexe 9 – Conditions à respecter pour un ponceau comportant un conduit circulaire lorsque le libre passage du poisson doit être assuré

1

Explications

Toutes les conditions (longueur, pente, enfouissement, rétrécissement, etc.) indiquées dans l’annexe 9 doivent être respectées lors de l’aménagement d’un ponceau comportant un conduit circulaire dans un cours d’eau où la libre circulation du poisson doit être assurée. Si une seule condition ne peut être respectée (ex. : s’il est difficile de respecter les critères d’enfouissement à cause de la présence de roc), on doit recourir à un autre type d’ouvrage (arche, pont, etc.).

Informations complémentaires

L’arbre décisionnel ci-dessous aide à déterminer le type d’ouvrage à installer pour traverser un cours d’eau.

Tableau 1 annexe 09 Conditions à respecter pour un ponceau comportant un conduit circulaire lorsque le libre passage du poisson doit être assuré

La pente est l’inclinaison de la section du cours d’eau comprise entre les premiers seuils naturels non touchés par les travaux (excavation, mise en place du conduit, enrochement, etc.) et situés en amont et en aval du ponceau. Elle se mesure à partir du point le plus bas (thalweg) de chacun des seuils.

2

Informations complémentaires

La pente d’un cours d’eau se mesure entre deux seuils naturels non touchés par les travaux (excavation, mise en place du conduit, enrochement, etc.). Un seuil est une élévation du substrat en travers du lit d’un cours d’eau, qui n’est pas nécessairement perpendiculaire par rapport à son axe et qui est située entre deux parties plus profondes.

Dans un cours d’eau ayant un profil et une pente uniformes (sans seuil, fosse ou rapides), la pente peut être mesurée à partir de points arbitraires sur le thalweg du cours d’eau.

La pente d’un cours d’eau doit être évaluée avec un appareil dont la précision est suffisante. Par exemple, une estimation préliminaire pourrait être réalisée avec un clinomètre alors que des instruments plus précis (station totale ou tachéomètre, niveau optique de précision, etc.) sont requis à l’étape de l’installation d’un ponceau.

L’estimation préliminaire de la pente du cours d’eau lors du marquage du tracé du chemin pourrait contribuer à orienter le choix initial du type de structure adapté au cours d’eau à traverser. Certaines caractéristiques des cours d’eau (fond en argile, eaux mortes, méandres prononcés, etc.) peuvent également être des indices supplémentaires d’une pente potentiellement inférieure à 2 %.

Cependant, avant le choix final du type de structure, la pente du cours d’eau doit être validée avec des instruments précis. Pour un conduit circulaire, la validation doit démontrer que la pente mesurée ne dépasse effectivement pas 0,5 %, 1 % ou 2 %, selon la longueur du conduit circulaire. Si la validation n’est pas concluante, le choix du conduit circulaire initialement prévu doit être modifié pour un type d’ouvrage adapté au cours d’eau afin d’assurer le libre passage du poisson (conduit muni de déversoirs, ponceau de bois, ponceau comportant une arche, pont, etc.). Certaines situations augmentent l’incertitude associée à l’utilisation d’une estimation de la pente aux étapes préliminaires du projet et donc le risque de devoir modifier le type d’ouvrage en fin de parcours. Ces situations doivent être considérées par le promoteur car, peu importe la méthode utilisée, il demeure responsable du respect de toutes les conditions du RADF.

Emplacement des seuils servant à mesurer la pente d’un cours d’eau

Figure Annexe 9A Emplacement des seuils servant à mesurer la pente d’un cours d’eau

Mesure de la pente d’un cours d’eau

Figure Annexe 9B Mesure de la pente d’un cours d’eau

2 La profondeur d’enfouissement au radier en aval se mesure par rapport au point le plus bas (thalweg) du seuil du lit naturel du cours d’eau, situé à une distance de plus de trois fois le diamètre du conduit en aval. La pente du conduit sera la même que la pente du cours d’eau.

3

Informations complémentaires

L’élévation du thalweg ainsi que les pentes du cours d’eau et du conduit circulaire doivent être mesurées avec des instruments précis (station totale ou tachéomètre, niveau optique de précision, etc.).

Enfouissement d’un conduit en suivant la pente du cours d’eau

Figure Annexe 9C Enfouissement d’un conduit en suivant la pente du cours d’eau

Profondeur d’enfouissement d’un conduit

Figure Annexe 9D Profondeur d’enfouissement d’un conduit

À l’exception des conduits de 600 mm de diamètre qui doivent être enfouis à une profondeur de 180 mm.
La largeur du cours d’eau est mesurée au niveau de la limite supérieure des berges.  

4

Informations complémentaires

Comment mesurer la largeur d’un cours d’eau?

La largeur d’un cours d’eau est déterminée à partir de la moyenne d’au moins quatre mesures représentatives du cours d’eau naturel prises en amont et en aval du site de traversée. Si des signes de rétrécissement ou d’élargissement sont présents, on doit exclure cette section (ex. : zone perturbée par un barrage de castors). La largeur est mesurée au niveau de la limite supérieure des berges. La façon de déterminer cette limite est indiquée dans la définition de berge.

berge.

La distance entre les conduits d’un ponceau à conduits parallèles doit être considérée dans le calcul du rétrécissement de la largeur du cours d’eau naturel par le ponceau. La distance minimale entre les conduits est d’un mètre, comme cela est spécifié dans l’article 102 du présent règlement.

5 Correspond à la pente du cours d’eau mesurée entre deux seuils naturels non touchés par les travaux et situés en amont à une distance équivalant à 2 fois la longueur du conduit.

5

Informations complémentaires

L’évaluation de la pente du cours d’eau en amont des travaux n’est pas requise ni même utile si le conduit est dimensionné de façon à occasionner un rétrécissement maximal de 20 % de la largeur du cours d’eau. Un rétrécissement supplémentaire est envisageable uniquement si la longueur du conduit ne dépasse pas 12 m et qu’il est installé sur un cours d’eau dont la pente en amont des travaux ne dépasse pas 1 %. L’estimation préliminaire de la pente du cours d’eau lors du marquage du tracé du chemin pourrait contribuer à orienter le dimensionnement initial du conduit, en confirmant ou plus sûrement en infirmant cette possibilité.

Cependant, avant le dimensionnement final du conduit, la pente du cours d’eau en amont des travaux doit être validée avec des instruments précis. La validation doit démontrer que la pente mesurée ne dépasse effectivement pas 1 %. Si la validation n’est pas concluante, la taille du conduit initialement prévu doit être augmentée de façon à respecter l’annexe 9. Certaines situations augmentent l’incertitude associée à l’utilisation d’une estimation de la pente aux étapes préliminaires du projet et donc le risque de devoir modifier la conception de l’ouvrage en fin de parcours. Ces situations doivent être considérées par le promoteur car, peu importe la méthode utilisée, il demeure responsable du respect de toutes les conditions du RADF.

Compte tenu de ces réserves, il sera souvent avantageux de prévoir d’emblée un conduit dont le diamètre équivaut à la largeur du cours d’eau. En effet, le rétrécissement réel du cours d’eau au niveau supérieur des berges varie en fonction de plusieurs facteurs, dont la forme du conduit circulaire (minimum au niveau du centre) et le degré d’enfouissement. Le dimensionnement du conduit doit tenir compte de la combinaison de tous les facteurs qui influencent le rétrécissement. Le choix d’un conduit circulaire de diamètre équivalant à la largeur du cours d’eau permet de simplifier la conception et de réduire l’acquisition de données préliminaires, car cette approche assure un rétrécissement maximal de 20 % pour l’ensemble des combinaisons possibles, peu importe le degré d’enfouissement requis (20 %, 30 %), la longueur du conduit ou la pente du cours d’eau en amont.