Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

Guide complet

Chapitre I – Champ d’application et définitions
Section I – Champ d’application

Article 1

Le présent règlement s’applique sur le territoire forestier du domaine de l’État jusqu’à la limite nord du domaine de la toundra forestière.

Ce territoire apparaît sur la carte « Zones de végétation et domaines bioclimatiques du Québec » reproduite à l’annexe 1. Cette carte est disponible sur le site Internet du Ministère Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre .

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Objectif

Préciser la portée du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État.

Explications

Toute activité d’aménagement forestier effectuée sur le territoire forestier indiqué dans le présent article est assujettie au Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État.

Article 1