Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section I – Dispositions générales
§3 – Encadrement visuel

Article 13

Un encadrement visuel de 3 km doit être conservé autour des lieux et territoires suivants :

  1. une base de plein air;
  2. un belvédère;
  3. un camping aménagé comportant au moins 8 emplacements de camping;
  4. un établissement d’hébergement;
  5. un périmètre urbain;
  6. un poste d’accueil;
  7. un site de villégiature complémentaire;
  8. un site de villégiature regroupée;
  9. un site ou un lieu projeté, visé aux paragraphes 1 à 4, 6 à 8 et 10, et indiqué dans un plan régional de développement du territoire public Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre – volet récréotouristique – ou dans un plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire.
  10. une station de ski alpin. 

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Objectifs

  • Maintenir la qualité des paysages
  • Contribuer à la qualité de l’expérience vécue en forêt

Informations complémentaires

Le plan régional de développement du territoire public vise à déterminer, de concert avec les intervenants régionaux, où, quand et comment il est possible d’émettre des droits fonciers en vue d’une utilisation harmonieuse du territoire public.

Les sites patrimoniaux sont inscrits dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Le guide suivant, contenant de bonnes pratiques pour maintenir la qualité des paysages, peut être consulté :

Stratégie d’aménagement pour l’intégration visuelle des coupes dans les paysages Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre

Encadrement visuel autour d’un poste d’accueil

Figure 13A Encadrement visuel autour d’un poste d’accueil

Encadrement visuel autour d’une station de ski alpin

Figure 13B Encadrement visuel autour d’une station de ski alpin