Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section I – Dispositions générales
§5 – Protection de certains sentiers
Article 17
Ne peuvent être utilisés à des fins de débardage ou de camionnage, les sentiers suivants :
- les sentiers de randonnée faisant partie d’un centre d’écologie ou de découverte de la nature ou d’un réseau dense de sentiers de randonnée;
- les sentiers d’accès à un belvédère et les sentiers de randonnée d’un circuit périphérique d’un réseau dense de sentiers de randonnée ou d’un parcours interrégional de randonnées, déboisés spécifiquement pour ces fins;
- les sentiers destinés aux véhicules tout terrain motorisés, les sentiers de portage d’un parcours d’accès en embarcation aux terrains de piégeage et les sentiers de portage compris dans un parcours de canot-kayak-camping, aménagés spécifiquement pour ces fins;
- les sentiers aménagés.
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Objectifs
- Préserver l’intégrité d’un lieu ou d’un territoire particuliers
- Protéger les investissements consacrés à un lieu ou à un territoire particuliers
Explications
Il est interdit d’utiliser les sentiers mentionnés dans les paragraphes 1 à 4 à des fins de débardage ou de camionnage. À noter que ces sentiers doivent avoir été aménagés spécialement à cette fin pour que l’interdiction s’applique. Par exemple, un sentier de motoneige établi sur un chemin multiusage, aménagé à l’origine pour le transport de bois, n’est pas visé par cette interdiction.
