Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section II – Dispositions particulières applicables aux sentiers de portage autochtones ainsi qu’aux campements et aux aires de rassemblement ou de séjour autochtones
Article 20
Lorsqu’un campement établi en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec 
(chapitre D-13.1) est installé sur un terrain de piégeage situé dans une unité d’aménagement ou un autre territoire forestier du domaine de l’État, aucune activité d’aménagement forestier ne peut s’effectuer sur une superficie de 40 000 m², incluant celle du campement.
Il en est de même pour un campement autochtone servant au piégeage dans une réserve à castor et qui est situé dans une unité d’aménagement ou un autre territoire forestier du domaine de l’État.
Le présent article s’applique à un campement par 100 km² de terrain de piégeage. 
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Objectifs
- Préserver l’intégrité d’un site d’intérêt particulier pour les communautés autochtones
Explications
Sur un terrain de piégeage situé dans une forêt du domaine de l’État, il est interdit d’effectuer une activité d’aménagement forestier sur une superficie de 40 000 m² autour d’un :
- campement établi en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
- campement autochtone situé dans une réserve à castor.
Cette protection est accordée à un seul campement par 100 km² de terrain de piégeage. Dans l’éventualité où il y aurait plus d’un campement par 100 km² de terrain de piégeage, celui à protéger est laissé au choix du trappeur.
Informations complémentaires
À noter que la définition du terme « activité d’aménagement forestier » formulée dans l’article 2 du présent règlement fait en sorte que les normes spécifiées dans les articles 3, 5, 19 à 22, 47, 50, 52, 54, 55, 57 et 59 ne s’appliquent pas lors de la réfection, de l’entretien et de la fermeture de chemins en milieu forestier ainsi que lors du contrôle des incendies, des épidémies d’insectes et des maladies cryptogamiques.
Figure 20 Superficie sans activités d’aménagement forestier autour d’un campement ou d’un groupe de campements établi sur un terrain de piégeage
