Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section II – Dispositions particulières applicables aux sentiers de portage autochtones ainsi qu’aux campements et aux aires de rassemblement ou de séjour autochtones
Article 21
Lorsqu’un campement ou groupe de campements autochtones non visé au deuxième alinéa de l’article 20 est installé sur le territoire d’une réserve à castor, aucune activité d’aménagement forestier ne peut s’effectuer sur une superficie de 4 000 m², incluant celle du campement ou du groupe de campements.
Le présent article s’applique à un maximum de deux campements ou de deux groupes de campements par 100 km² de terrain de piégeage. 
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Objectif
- Préserver l’intégrité d’un site d’intérêt particulier pour les communautés autochtones
Explications
L’article 20 accorde une protection à un seul campement autochtone par 100 km² de terrain de piégeage situé dans une réserve à castor. Dans l’éventualité où il y aurait plus d’un campement autochtone par 100 km² de terrain de piégeage, celui à protéger est laissé au choix du trappeur. Les autres campements ou groupes de campements autochtones bénéficient tout de même d’une protection en vertu du présent article. En effet, aucune activité d’aménagement forestier ne peut être effectuée sur une superficie de 4 000 m², y compris celle du campement ou du groupe de campements. Cette protection est accordée à un maximum de deux campements ou de deux groupes de campements par 100 km² de terrain de piégeage situés dans une réserve à castor.
Informations complémentaires
À noter que la définition du terme « activité d’aménagement forestier » formulée dans l’article 2 du présent règlement fait en sorte que les normes spécifiées dans les articles 3, 5, 19 à 22, 47, 50, 52, 54, 55, 57 et 59 ne s’appliquent pas lors de la réfection, de l’entretien et de la fermeture de chemins en milieu forestier ainsi que lors du contrôle des incendies, des épidémies d’insectes et des maladies cryptogamiques.
Figure 20 Superficie sans activités d’aménagement forestier autour d’un campement ou d’un groupe de campements établi sur un terrain de piégeage
