Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section I – Dispositions générales
§1 – Activités d’aménagement forestier interdites
Article 4
Toute personne qui réalise des activités d’aménagement forestier dans un secteur archéologique doit laisser le sol intact. De plus, elle doit récolter les arbres lorsque le sol est gelé à une profondeur d’au moins 35 cm. 
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Objectifs
- Préserver l’intégrité d’un lieu ou d’un territoire particuliers
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
Le présent article ne s’applique pas aux secteurs archéologiques sur lesquels le ministre a permis, dans le cadre de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 
(chapitre A-18.1), que des activités d’aménagement forestier puissent s’y réaliser selon des conditions différentes de celles prévues au premier alinéa.
Avant de permettre que des activités d’aménagement forestier puissent se réaliser dans un secteur archéologique selon des conditions différentes de celles prévues au premier alinéa, le ministre consulte le ministre chargé de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) afin d’obtenir son avis sur l’intérêt culturel de ce secteur.
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Objectifs
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
- Concilier les activités d’aménagement forestier avec la protection du patrimoine culturel
Explications
Le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier peut permettre à une personne d’effectuer des activités d’aménagement forestier dans un secteur archéologique en dehors de la période où le sol est gelé à une profondeur d’au moins 35 cm ou en perturbant le sol. Le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier doit au préalable consulter le ministre responsable de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel afin d’obtenir son avis sur l’intérêt culturel du secteur. À la lumière de cet avis, le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier peut donner sa permission en précisant quelles sont les activités d’aménagement forestier autorisées et en fixant les conditions à respecter lors de leur réalisation.
