Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols

Section I – Lit des lacs et des cours d’eau

  • Article 25. Circulation d’un engin forestier dans le lit d’un lac
  • Article 26. Circulation d’un engin forestier dans le lit d’un cours d’eau

Section II – Tourbières ouvertes (non boisées) avec mare, marais, marécages arbustifs riverains, lacs et cours d’eau permanents

  • Article 27. Lisière boisée d’au moins 20 m
  • Article 28. Récolte partielle dans la lisière boisée
  • Article 29. Exceptions applicables aux titulaires de certains permis
  • Article 30. Percée dans la lisière boisée pour des travaux d’exploration minière
  • Article 31. Percée dans la lisière boisée pour un camp forestier
  • Article 32. Circulation d’un engin forestier dans l’écotone et dans la lisière boisée

Section III – Marécages arborescents riverains, tourbières ouvertes (non boisées) sans mare et cours d’eau intermittents

  • Article 33. Récolte dans un marécage arborescent riverain
  • Article 34. Circulation d’un engin forestier et récolte à la périphérie d’une tourbière ouverte sans mare ou d’un cours d’eau intermittent

Section IV – Drainage sylvicole, eaux de lavage, contaminants, terre et parties d’arbre

§1. Fossé de drainage sylvicole

§2. Rejet, récupération et traitement des eaux de lavage

  • Article 38. Emplacement pour laver un engin forestier
  • Article 39. Rejet des eaux de lavage d’un engin forestier
  • Article 40. Récupération et traitement des eaux de lavage d’un engin forestier
  • Article 41. Attestation de conformité aux normes pour les eaux de lavage

§3. Déversement de contaminants et de terre et enlèvement d’arbres ou parties d’arbre

  • Article 42. Déversement de contaminants
  • Article 43. Déversement de terre
  • Article 44. Enlèvement d’arbres ou de parties d’arbres dans un milieu aquatique ou humide

Section V – Sols

 

Chapitre III