Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section II – Tourbières ouvertes (non boisées) avec mare, marais, marécages arbustifs riverains, lacs et cours d’eau permanents
Article 30
Malgré l’article 27, le titulaire d’un droit minier à qui un permis d’intervention a été délivré qui aménage un accès à une tourbière ouverte avec mare, à un marais, à un marécage arbustif riverain, à un lac ou à un cours d’eau permanent pour y effectuer des travaux d’exploration minière ou pour y installer des équipements nécessaires à ces activités peut dégager dans la lisière boisée une percée d’une largeur maximale de 5 m. 
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Objectif
- Concilier les différentes activités se déroulant en forêt
Explications
Un titulaire de droits miniers qui détient un permis d’intervention peut dégager une percée d’une largeur maximale de 5 m dans la lisière boisée d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent dans le but d’y accéder pour y effectuer des travaux d’exploration minière ou pour y installer l’équipement nécessaire à ces travaux.
Le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 
peut donner son autorisation en indiquant, dans le permis d’intervention, les activités d’aménagement forestier autorisées et en fixant les conditions à respecter lors de leur réalisation.
Informations complémentaires
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule qu’un permis d’intervention doit être délivré pour réaliser certaines activités d’aménagement forestier dans les forêts du domaine de l’État (article 73). La loi permet au ministre de délivrer un permis autorisant son titulaire à réaliser les activités d’aménagement forestier qui y sont indiquées aux conditions qu’il détermine (article 74).
Figure 30 Aménagement d’une percée dans la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique pour y effectuer des travaux d’exploration minière
Les souches, la végétation herbacée et la régénération préétablie doivent être préservées dans cette percée.
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Objectif
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
Figure 30 Aménagement d’une percée dans la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique pour y effectuer des travaux d’exploration minière
