Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section II – Tourbières ouvertes (non boisées) avec mare, marais, marécages arbustifs riverains, lacs et cours d’eau permanents
Article 32
La circulation d’engins forestiers est interdite dans l’écotone riverain lorsque celui-ci est présent et dans les 20 premiers mètres d’une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent 
, sauf dans les cas suivants :
1
Objectifs
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
- Éviter de perturber le sol à la périphérie d’un milieu aquatique ou humide
Figure 32A Règles qui régissent la circulation d’un engin forestier dans l’écotone riverain et la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique
- pour le creusage d’un fossé de drainage à des fins sylvicoles;
- pour emprunter un sentier d’abattage et de débardage franchissant un cours d’eau au moyen d’un ouvrage amovible;
- pour réaliser un aménagement faunique autorisé par un permis d’intervention, dans la mesure où cet aménagement s’effectue selon les conditions prévues au permis;
- pour la construction, l’amélioration ou la réfection d’un chemin ou pour l’enlèvement d’un ouvrage servant à traverser un cours d’eau;
- pour des travaux d’utilité publique.
2
Objectifs
- Concilier les différentes activités se déroulant en forêt
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
Explications
La circulation d’engins forestiers est permise dans l’écotone riverain, s’il y en a un, ainsi que dans les 20 premiers mètres d’une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent dans les cas indiqués aux paragraphes 1 à 5 du présent article.
Figure 32B Règles qui régissent la circulation d’un engin forestier dans l’écotone riverain et dans la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique
