Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section III – Marécages arborescents riverains, tourbières ouvertes (non boisées) sans mare et cours d’eau intermittents
Article 34
La circulation d’engins forestiers est interdite sur une largeur d’au moins 6 m en bordure d’une tourbière ouverte sans mare ou d’un cours d’eau intermittent, sauf dans l’un ou l’autre des cas prévus aux paragraphes 1, 2, 4 ou 5 de l’article 32. La largeur de 6 m se mesure à partir du pourtour de la tourbière ou de la limite supérieure de la berge du cours d’eau intermittent. 
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Objectifs
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
- Éviter de perturber le sol à la périphérie d’un milieu aquatique ou humide
- Préserver le drainage naturel du sol
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
Explications
La circulation d’engins forestiers est interdite sur une largeur d’au moins 6 m en bordure d’une tourbière ouverte sans mare ou d’un cours d’eau intermittent, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- pour le creusage d’un fossé de drainage à des fins sylvicoles (paragraphe 1 de l’article 32);
- pour emprunter un sentier d’abattage et de débardage franchissant un cours d’eau au moyen d’un ouvrage amovible (paragraphe 2 de l’article 32);
- pour la construction, l’amélioration ou la réfection d’un chemin ou pour l’enlèvement d’un ouvrage servant à traverser un cours d’eau (paragraphe 4 de l’article 32);
- pour des travaux d’utilité publique (paragraphe 5 de l’article 32).
Figure 34A Règles qui régissent la circulation d’un engin forestier en bordure d’un milieu humide ou aquatique
Figure 34B Règles qui régissent la circulation d’un engin forestier en bordure d’un milieu humide ou aquatique
La récolte est cependant permise dans cette bande de terrain de 6 m. Toutefois, le tapis végétal et les souches doivent être préservés afin de minimiser les perturbations du sol et du régime hydrique.
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Objectifs
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
- Éviter de perturber le sol à la périphérie d’un milieu aquatique ou humide
- Préserver le drainage naturel du sol
- Permettre la récolte de matière ligneuse
Figure 34A Règles qui régissent la circulation d’un engin forestier en bordure d’un milieu humide ou aquatique
