Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.

Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

Guide complet

Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section IV – Drainage sylvicole, eaux de lavage, contaminants, terre et parties d’arbre
§1. Fossé de drainage sylvicole

Article 37

Le bassin de sédimentation doit demeurer fonctionnel et être vidangé lorsque la hauteur de l’eau au-dessus des sédiments est inférieure à 30 cm sur au moins 50 % de la superficie de ce bassin.

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Objectifs

Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain
Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain

Règles qui régissent le creusage d’un fossé ou d’un réseau de fossés de drainage sylvicole

Figure 36 Règles qui régissent le creusage d’un fossé ou d’un réseau de fossés de drainage sylvicole

Article 37