Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section IV – Drainage sylvicole, eaux de lavage, contaminants, terre et parties d’arbre
§2. Rejet, récupération et traitement des eaux de lavage

Article 38

Le lavage d’un engin forestier est interdit dans le milieu forestier si celui-ci est effectué à 60 m ou moins d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau. La distance de 60 m se mesure à partir du pourtour de la tourbière, du marais ou du marécage ou de la limite supérieure de la berge du lac ou du cours d’eau ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone la plus éloignée du milieu à protéger.

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Objectifs

  • Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain
  • Éviter la contamination du milieu forestier

Règles qui régissent le lavage d’un engin forestier

Figure 38 Règles qui régissent le lavage d’un engin forestier