Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section IV – Drainage sylvicole, eaux de lavage, contaminants, terre et parties d’arbre
§2. Rejet, récupération et traitement des eaux de lavage
Article 39
Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier que lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
- le lavage n’a pas lieu dans le haut d’une pente menant directement à une tourbière ouverte, à un marais, à un marécage, à un lac ou à un cours d’eau;
- le lavage se limite à l’espace réservé au moteur;
- le lavage s’effectue à l’aide d’un équipement à haute pression et sans l’utilisation d’agents dégraissants;
- une membrane géotextile est installée sous l’engin forestier afin de recueillir les résidus délogés par le lavage;
- la membrane géotextile et les résidus délogés doivent être récupérés et éliminés conformément au Règlement sur les matières dangereuses
(chapitre Q 2, r. 32). 
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Objectifs
- Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain
- Éviter la contamination du milieu forestier
Informations complémentaires
Le lavage des engins forestiers ne doit pas avoir lieu dans le haut d’une pente continue menant directement à une tourbière ouverte, à un marais, à un marécage, à un lac ou à un cours d’eau. Le lavage doit être effectué plus loin, à l’endroit où le terrain ne s’incline plus vers ces milieux, favorisant ainsi l’évacuation des eaux de lavage vers la végétation, à bonne distance de ceux-ci.
Figure 38 Règles qui régissent le lavage d’un engin forestier
Malgré le premier alinéa, les eaux de lavage peuvent aussi être rejetées dans le milieu forestier à la condition d’être traitées sur place et de ne pas contenir plus de 30 mg/l de matières en suspension et 15 mg/l d’hydrocarbure (C10-C50).
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Objectifs
- Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain
- Éviter la contamination du milieu forestier
Explications
Les eaux de lavage d’un engin forestier peuvent être rejetées dans le milieu forestier lorsque toutes les conditions énoncées dans les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa du présent article sont respectées. Néanmoins, si l’ensemble des conditions ne peut être respecté, mais que les eaux de lavage sont traitées sur place et qu’elles ne contiennent pas plus de 30 mg/l de matières en suspension et 15 mg/l d’hydrocarbure (C10-C50), elles peuvent alors être rejetées dans le milieu forestier.
Les résidus provenant du lavage et du traitement des eaux sur place doivent être récupérés et être éliminés conformément aux lois et règlements applicables.
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Objectif
- Éviter la contamination du milieu forestier
