Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols
Section IV – Drainage sylvicole, eaux de lavage, contaminants, terre et parties d’arbre
§2. Rejet, récupération et traitement des eaux de lavage

Article 40

Les eaux de lavage d’un engin forestier qui ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier doivent être récupérées et être traitées conformément aux lois et règlements applicables.