Article 50

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Objectif

• Conserver un milieu riverain approprié à son utilisation par la faune

Explications

Les articles 28 et 30 à 32 permettent à une personne d’effectuer certaines activités d’aménagement forestier (ex. : la récolte partielle et la construction d’un ouvrage servant à traverser un cours d’eau) dans la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique. Toutefois, dans une aire de confinement du cerf de Virginie, il est interdit d’effectuer toute activité d’aménagement forestier dans les 20 premiers mètres de la lisière boisée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent.

Informations complémentaires

À noter que la définition du terme « activité d’aménagement forestier » formulée dans l’article 2 du présent règlement fait en sorte que les normes spécifiées dans les articles 3, 5, 19 à 22, 47, 50, 52, 54, 55, 57 et 59 ne s’appliquent pas lors de la réfection, de l’entretien et de la fermeture de chemins en milieu forestier ainsi que lors du contrôle des incendies, des épidémies d’insectes et des maladies cryptogamiques.

Il faut également savoir que l’article 53 du présent règlement permet à certains titulaires de permis d’intervention d’effectuer, dans une aire de confinement du cerf de Virginie, des activités d’aménagement forestier dans les 20 premiers mètres de la lisière boisée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent. L’article 53 permet également à une personne de construire, d’améliorer ou de refaire un chemin. L’article 53 donne plus de précisions sur les modalités d’autorisation.

Une aire de confinement du cerf de Virginie désigne une aire où les cerfs de Virginie se regroupent durant la période hivernale. Le mot « ravage » est un terme couramment utilisé pour désigner une aire de confinement du cerf de Virginie. La disponibilité de ravages de qualité est essentielle au maintien des populations de cerfs de Virginie au Québec. Le Guide d’aménagement des ravages de cerf de Virginie  a été élaboré pour aider les aménagistes, lors de la conception des plans d’aménagement dans les ravages, à améliorer la qualité de l’habitat hivernal du cerf de Virginie. Le guide traite, en autres, des principes d’aménagement des ravages pour favoriser le maintien de corridors de déplacement, ainsi que des composantes du couvert forestier qui fourniront un abri et de la nourriture au cerf de Virginie une fois les activités forestières terminées.

Figure 50A Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier dans la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique situé dans une aire de confinement du cerf de Virginie

Figure 50B Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier dans la lisière boisée conservée en bordure d’un milieu humide ou aquatique situé dans une aire de confinement du cerf de Virginie