Chapitre IV – Protection d’habitats fauniques Section II – Lisières boisées §4. Tanières d’ours
Article 56
Une lisière boisée d’au moins 60 m de largeur doit être conservée autour d’une tanière d’ours durant la période du 15 novembre au 15 avril. Cette lisière peut être récoltée en dehors de cette période.
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Objectif
- Éviter le dérangement de la faune
Figure 56 Règles qui régissent les activités d’aménagement forestier en bordure de la tanière d’un ours
(chapitre C-61.1).
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Objectif
- Permettre certaines activités d’aménagement forestier à l’intérieur ou à la périphérie d’un lieu particulier
Explications
Une personne qui détient un permis d’intervention peut effectuer les activités d’aménagement forestier requises lors de travaux d’utilité publique dans la lisière boisée d’au moins 60 m de largeur conservée autour de la tanière d’un ours durant la période du 15 novembre au 15 avril. Avant de délivrer le permis, le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier doit consulter le ministre responsable de l’application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune afin d’obtenir son avis sur les mesures d’atténuation recommandées pour assurer la protection de la tanière. À la lumière de cet avis, le ministre responsable de l’application de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier peut donner son autorisation en en précisant quelles sont les activités d’aménagement forestier autorisées dans le permis d’intervention et en fixant les conditions à respecter lors de leur réalisation.
Informations complémentaires
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule qu’un permis d’intervention doit être délivré pour réaliser certaines activités d’aménagement forestier dans les forêts du domaine de l’État (article 73). La loi permet au ministre de délivrer un permis autorisant son titulaire à réaliser les activités d’aménagement forestier qui y sont indiquées aux conditions qu’il détermine (article 74).
