Chapitre IX – Dispositions transitoires et finales
- Article 161. Sablière existante près d’un cours d’eau intermittent
- Article 162. Sablière existante près d’une habitation située sur une tenure privée
- Article 163. Sablière existante près de certains territoires protégés en vertu d’une Loi
- Article 164. Concordance réglementaire
- Article 165. Date à laquelle le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État commence à régir les activités d’aménagement forestier
- Article 166. Remplacement du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État par le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
- Article 167. Entrée en vigueur du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
