Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section V – Sablières
§1. Champ d’application

Article 118

La présente section s’applique aux sablières utilisées pour la construction, l’amélioration, la réfection, l’entretien ou la fermeture de chemins en milieu forestier.

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Objectif

  • Préciser la portée du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Informations complémentaires

La section V relative aux sablières s’applique à tous les chemins en milieu forestier situés sur le territoire forestier du domaine de l’État, y compris les routes dont la gestion relève du ministre responsable de la Loi sur la voirie Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre V-9) et qui sont classées autoroute, route nationale, route régionale ou route collectrice telles qu’elles figurent sur la carte de classification du réseau routier québécois Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.