À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, le Secteur des forêts relève désormais du ministère des Ressources naturelles et des Forêts alors que les secteurs de la faune et des parcs relèvent du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les ajustements requis seront apportés progressivement au site Web.
Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état
Chapitre IX – Dispositions transitoires et finales
Malgré l’article 121, le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface peut continuer à exploiter à une distance de 150 m ou moins d’une habitation située sur une terre privée une sablière visée à l’article 118 implantée avant le 1er avril 2018, tant que son bail n’est pas expiré.
