Questionnaire 3 - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Question 1 Article 25.

La circulation d’engins forestiers est interdite en toute circonstance dans le lit d’un lac.

Vrai ou faux?

Vrai.

Faux. Elle est permise pour y construire, améliorer ou refaire un chemin, un pont ou un ponceau pour traverser un lac lorsque de tels travaux sont autorisés dans le cadre d’une activité ou d’un projet ayant fait l’objet d’un certificat d’autorisation délivré à la suite d’une décision de l’autorité concernée prise en vertu de l’article 31.5, 164 ou 201 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 2 Article 26.

Quelles sont les situations où la circulation d’engins forestiers est permise dans le lit d’un cours d’eau?

a) Un aller-retour est permis pour construire ou enlever un pont ou un ponceau, mais aucun travail ne doit être fait à partir du lit du cours d’eau

b) Un aller-retour est permis pour aménager ou enlever un ouvrage amovible, mais aucun travail ne doit être fait à partir du lit du cours d’eau

c) Lorsqu’il faut installer des batardeaux ou des structures de détournement temporaire d’un cours d’eau

Choisir l’une des réponses suivantes :

a

b

c

a, b et c

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 3 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent doit avoir une largeur :

de 20 m

de 30 m

de 60 m

d'au moins 20 m

d'au moins 30 m

d'au moins 60 m

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 4 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent :

doit être reliée à de la forêt résiduelle

doit préférablement être reliée à de la forêt résiduelle

doit être récoltée

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 5 Article 28.

La récolte partielle est permise dans une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lorsque la pente du terrain est inférieure à :

20 %

30 %

40 %

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 6 Article 33.

La récolte est interdite dans tous les marécages arborescents riverains.

Vrai ou faux?

Vrai.

Faux. La récolte est interdite dans les marécages arborescents riverains dont le type écologique est : érablière argentée et ormaie-frênaie (F018), frênaie noire à sapin hydrique (MF18), bétulaie jaune à sapin et érable à sucre hydrique (MJ18), sapinière à bouleau jaune hydrique (MS18), sapinière à érable rouge hydrique (MS68) et sapinière à thuya (RS18).

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 7 Article 34.

Sur quelle largeur la circulation d’un engin forestier est-elle interdite en bordure d’un cours d’eau intermittent ou d’une tourbière ouverte sans mare?

5 m

6 m

10 m

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 8 Articles 30 et 35.

Sur quelle largeur maximale est-il permis de dégager une percée dans la lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lors des activités effectuées par un titulaire de droit minier qui détient un permis d’intervention ou lors du creusage d’un fossé de drainage sylvicole?

Choisir l’une des réponses suivantes :

3 m

5 m

8 m

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 9 Article 36.

Un bassin de sédimentation doit être aménagé à 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.

Vrai ou faux?

Vrai.

Faux. L’article 36 ne réglemente pas la distance à respecter entre un bassin de sédimentation et les milieux à protéger. Cet article indique que le fossé ou le réseau de fossés de drainage sylvicole et le bassin de sédimentation ne doivent pas permettre l’introduction de sédiments dans une tourbière ouverte avec mare, un marais, un marécage riverain, un lac ou un cours d’eau, ni sur une largeur de 20 m, mesurée à partir de la limite qui sépare le peuplement du milieu à protéger ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone qui est la plus éloignée du milieu à protéger.

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 10 Article 38.

À partir de quelle distance d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau le lavage d’un engin forestier est-il permis?

Plus de 30 m

Plus de 60 m

Plus de 100 m

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 11 Article 39.

Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier avant que toutes les conditions suivantes aient été réunies, à l’exception de l’une d’elles.

Trouver l’intruse :

1° Le lavage n’a pas lieu dans le haut d’une pente menant directement à une tourbière ouverte, à un marais, à un marécage, à un lac ou à un cours d’eau

2° Le lavage se limite à l’espace réservé au moteur

3° Le lavage est fait à l’aide d’un équipement à haute pression et sans agents dégraissants

4° Le lavage a lieu lorsque la température de l’air est supérieure à 15 °Celsius

5° Une membrane géotextile est installée sous l’engin forestier afin de recueillir les résidus délogés par le lavage

6° La membrane géotextile et les résidus délogés doivent être récupérés et éliminés conformément au Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q 2, r. 32)

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 12 Article 39.

Les eaux de lavage d'un engin forestier peuvent être rejetées dans le milieu forestier lorsque toutes les conditions indiquées dans les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l'article 39 sont réunies. S'il est impossible de respecter l'une ou l'autre de ces conditions, les eaux de lavage peuvent être rejetées dans le milieu forestier à la condition d'être traitées sur place et de ne pas dépasser une certaine quantité de matières en suspension et d'hydrocarbure.

Les eaux de lavage d’un engin forestier traitées sur place peuvent être rejetées dans le milieu forestier à la condition de ne pas contenir plus de :

15 mg/l de matières en suspension et 15 mg/l d’hydrocarbure

15 mg/l de matières en suspension et 30 mg/l d’hydrocarbure

30 mg/l de matières en suspension et 15 mg/l d’hydrocarbure

30 mg/l de matières en suspension et 30 mg/l d’hydrocarbure

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 13 Article 41.

Le propriétaire de l’engin forestier doit obtenir de l’entreprise qui traite les eaux de lavage sur place une attestation de conformité aux normes prévues au deuxième alinéa de l’article 39 avant que ces eaux ne puissent être rejetées dans le milieu forestier. L’attestation doit contenir le nom et l’adresse de l’entreprise ayant effectué le traitement des eaux sur place ainsi que la signature de la personne qui, au sein de cette entreprise, a effectué le traitement, le nom, l’adresse et la signature du propriétaire de l’engin forestier ou de son représentant, les données de localisation GPS du site de lavage ainsi que le volume d’eau traitée et rejetée dans le milieu forestier.

Pendant combien de temps le propriétaire de l’engin forestier doit-il conserver l’attestation de conformité dans ses dossiers?

Cette attestation doit être conservée au moins six mois et être présentée, sur demande, au ministre

Cette attestation doit être conservée au moins un an et être présentée, sur demande, au ministre

Cette attestation doit être conservée au moins deux ans et être présentée, sur demande, au ministre

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 14 Article 43.

Lors d’une activité d’aménagement forestier, le déversement de terre est interdit dans une tourbière ouverte, dans un marais, dans un marécage, dans un lac ou dans un cours d’eau. Par contre, le déversement de terre n’est pas interdit lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin lorsque ces activités sont réalisées en conformité avec le présent règlement. Ceci est aussi vrai pour la portion d’un sentier de motoneige traversant un lac ou son écotone.

Vrai ou faux?

Vrai.

Faux. Le déversement de terre est interdit dans la portion d’un sentier de motoneige traversant un lac ou son écotone.

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 15 Article 45.

De quelle façon le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État régit-il la protection des sols sensibles à l’orniérage lors des opérations forestières?

Par une norme prescrivant l’utilisation d’un engin forestier dont la pression maximale en charge est de 25 kPa pour un sol de classe de drainage 6 ou de 40 kPa pour un sol de classe de drainage 5

Par une norme prescrivant que les ornières formées dans les sentiers d’abattage ou de débardage ne doivent pas apparaître sur plus de 25 % de la longueur des sentiers par aire de coupe totale

Bonne réponse Mauvaise réponse

Formation – Questionnaire 3

Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols

Question 1 Article 25.

La circulation d’engins forestiers est interdite en toute circonstance dans le lit d’un lac.

Vrai ou faux?

Question 3 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent doit avoir une largeur :

Question 4 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent :

Question 5 Article 28.

La récolte partielle est permise dans une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lorsque la pente du terrain est inférieure à :

Question 6 Article 33.

La récolte est interdite dans tous les marécages arborescents riverains.

Vrai ou faux?

Question 7 Article 34.

Sur quelle largeur la circulation d’un engin forestier est-elle interdite en bordure d’un cours d’eau intermittent ou d’une tourbière ouverte sans mare?

Question 9 Article 36.

Un bassin de sédimentation doit être aménagé à 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.

Vrai ou faux?

Question 10 Article 38.

À partir de quelle distance d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau le lavage d’un engin forestier est-il permis?

Question 11 Article 39.

Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier avant que toutes les conditions suivantes aient été réunies, à l’exception de l’une d’elles.

Trouver l’intruse :

Question 15 Article 45.

De quelle façon le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État régit-il la protection des sols sensibles à l’orniérage lors des opérations forestières?

Formation – Questionnaire 3

Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols

Question 1 Article 25. La circulation d’engins forestiers est interdite en toute circonstance dans le lit d’un lac.Vrai ou faux?

Question 3 Article 27. La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent doit avoir une largeur :

Question 4 Article 27. La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent :

Question 5 Article 28. La récolte partielle est permise dans une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lorsque la pente du terrain est inférieure à :

Question 6 Article 33. La récolte est interdite dans tous les marécages arborescents riverains. Vrai ou faux?

Question 7 Article 34. Sur quelle largeur la circulation d’un engin forestier est-elle interdite en bordure d’un cours d’eau intermittent ou d’une tourbière ouverte sans mare?

Question 9 Article 36. Un bassin de sédimentation doit être aménagé à 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.Vrai ou faux?

Question 10 Article 38. À partir de quelle distance d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau le lavage d’un engin forestier est-il permis?

Question 11 Article 39. Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier avant que toutes les conditions suivantes aient été réunies, à l’exception de l’une d’elles. Trouver l’intruse :

Question 15 Article 45. De quelle façon le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État régit-il la protection des sols sensibles à l’orniérage lors des opérations forestières?

Question 1 Article 25.

La circulation d’engins forestiers est interdite en toute circonstance dans le lit d’un lac.

Vrai ou faux?

Question 3 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent doit avoir une largeur :

Question 4 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent :

Question 5 Article 28.

La récolte partielle est permise dans une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lorsque la pente du terrain est inférieure à :

Question 6 Article 33.

La récolte est interdite dans tous les marécages arborescents riverains.

Vrai ou faux?

Question 7 Article 34.

Sur quelle largeur la circulation d’un engin forestier est-elle interdite en bordure d’un cours d’eau intermittent ou d’une tourbière ouverte sans mare?

Question 9 Article 36.

Un bassin de sédimentation doit être aménagé à 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.

Vrai ou faux?

Question 10 Article 38.

À partir de quelle distance d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau le lavage d’un engin forestier est-il permis?

Question 11 Article 39.

Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier avant que toutes les conditions suivantes aient été réunies, à l’exception de l’une d’elles.

Trouver l’intruse :

Question 15 Article 45.

De quelle façon le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État régit-il la protection des sols sensibles à l’orniérage lors des opérations forestières?