Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Registre des modifications

Le guide est un outil dynamique. Son contenu évoluera afin d’y intégrer des précisions techniques et scientifiques relatives à certains articles ou des renseignements nécessaires à leur application. Les mises à jour seront répertoriées au fur et à mesure sur cette page.

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2024
2024-05-07

  • Mise à jour des liens Internet des articles 1, 2, 7, 14, 59, 60, 61, 62, 81, 103, 110, 115, 117, 118, 147 et 149
  • Article 110 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées pour rappeler le respect de la Norme relative aux ponts et aux ouvrages amovibles.
2023

2023-02-21

  • Mise à jour des appellations des différents ministères ainsi que des liens Internet des articles 2, 3, 55, 59, 67, 70, 71, 76, 92, 101, 103, 105, 106, 108, 109, 121, 147 et des différentes sections du site Web.
  • Article 2 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été clarifiées pour expliquer l’effet d’un chemin sur la division d’aire de coupe.
  • Article 32 – Drapeau 2. La figure 32B a été mise à jour afin qu’elle reflète les paragraphes 3 et 5 du premier alinéa de l’article 32.
  • Article 101 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées présentant la même information qu’aux annexes 6 et 7.
  • Article 117 – Drapeau 1. La figure 117 a été mise à jour pour refléter le Guide de signalisation routière sur les terres du domaine de l’État.
  • Article 117 – Drapeau 3. Ajout d’informations complémentaires pour la signalisation des sentiers destinés exclusivement aux véhicules tout-terrain motorisés.
  • Annexe 12 – Ajout du drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées concernant les ponts de type Bailey.
  • Annexe 12 – Ajout du drapeau 3. Des informations complémentaires ont été ajoutées au sujet de l’avis d’affichage du tonnage des ponts.
  • Annexe 12 – Drapeau 4. Des informations complémentaires ont été ajoutées concernant les ponts conçus avec un dispositif de retenue normalisé du MTQ.
  • Annexe 12 – Drapeau 5. Des informations complémentaires ont été ajoutées concernant des ponts conçus avec la configuration CFHN-W.
  • Annexe 12 – Drapeau 6. Des explications ont été ajoutées concernant les poutres en bois lamellé-collé.
2022
2022-10-24

  • Article 3 – Modification du texte officiel réglementaire Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. En date du 24 mars 2022, le paragraphe 1 du 1er alinéa est abrogé, et un cinquième alinéa est ajouté.
    2021

    2021-07-20

    • Article 2 – Drapeau 15. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 14 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 27 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 63 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 67 – Drapeau 3. Des explications ont été ajoutées.
    • Article 68 – Drapeau 1 et 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 69 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 71 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 80 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 99 – Drapeau 5. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 101 – Drapeau 1. Des explications ont été ajoutées.
    • Article 111 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 112 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 124 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 125 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 147 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 152 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 4 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 6 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 7 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.

    2021-04-21

    • Article 2 – Drapeau 15. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 14 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 67 – Drapeau 3. Des explications ont été ajoutées.
    • Article 68 – Drapeau 1 et 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 69 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 80 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 101 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 102 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 103 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 117 – Drapeau 4. Des informations complémentaires ont été modifiées.
    • Article 152 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 6 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 7 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 9 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 10 – Drapeau 2, 6, 7. Des informations complémentaires ont été ajoutées.

    2021-02-19

    • Article 63 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.

    2021-01-29

    • Article 2 – Drapeaux 6, 28, 29, 30 et 32. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 33 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 63 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 64 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 67 – Drapeau 3. Des explications ont été ajoutées.
    • Article 71 – Drapeau 1. Des explications ont été modifiées et la figure 71 a été modifiée.
    • Article 72 – Drapeau 1. Des explications ont été ajoutées.
    • Article 75 – Des explications ont été ajoutées.
    • Article 76 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 99 – Drapeau 5. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 104 – Drapeau 3. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 111 – Drapeau 2. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 112 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 124 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 125 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 126 – Drapeau 1. Des informations complémentaires ont été ajoutées. La figure 126 a été remplacée.
    • Article 147 – Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Article 152 – Drapeau 1 ajouté. Des informations complémentaires ont été ajoutées.
    • Annexe 4 – Drapeau 1. Des explications ont été modifiées et la figure 71 a été remplacée.