Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers

Section I – Dispositions générales

§1. Activités d’aménagement forestier interdites

§2. Lisières boisées

  • Article 7. Lisière boisée d’au moins 60 m
  • Article 8. Lisière boisée d’au moins 30 m
  • Article 9. Récolte partielle
  • Article 10. Déboisement et espacement entre les sentiers de débardage ou les autres chemins
  • Article 11. Exceptions applicables aux titulaires de certains permis

§3. Encadrement visuel

§4. Maintien d’une superficie en peuplements dans les îles, les pourvoiries à droits exclusifs, les zones d’exploitation contrôlée et les réserves fauniques

  • Article 15. Îles de 250 à 500 ha
  • Article 16. Pourvoiries avec droits exclusifs, zones d’exploitation contrôlée et réserves fauniques

§5. Protection de certains sentiers

 

Section II – Dispositions particulières applicables aux sentiers de portage autochtones ainsi qu’aux campements et aux aires de rassemblement ou de séjour autochtones

  • Article 19. Sentier de portage autochtone
  • Article 20. Campement autochtone établi en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec ou servant au piégeage dans une réserve à castor
  • Article 21. Campement autochtone ou groupe de campements autochtones non visé au deuxième alinéa de l’article 20 sur le territoire d’une réserve à castor
  • Article 22. Aire de rassemblement ou de séjour autochtone
  • Article 23. Exceptions applicables aux titulaires de certains permis
  • Article 24. Limite d’application des protections

Chapitre II